Principes Qui Régissent L Utilisation Collective Du Domaine Public

C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels. Etat=personne morale de droit public souveraine sur le plan interne ou externe Etat=un territoire, une population, et une autorité politique. A. Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières, il est terrestre et maritime (mer

historique et juridique empêche de la rattacher à la sociologie tout cours. Fait historique détermine théorie des régimes, analyse des faits politiques ont d’abord une dimension historique. Très forte incidence de la science historique dans le domaine politique. École des annales de Marc Bloch et de Lucien Febvre s’est imposée dans les années 30 à la Sorbonne => importance de la discipline historique. Vision globale des phénomènes historiques liés à un contexte géographie, économique et social

jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles qu’est le droit dans son ensemble ou dans une de ses branches LE DROIT : UN DOMAINE Le droit est-il un art ou une science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier)

– – – Micro entreprise : 1 salarié Petite entreprise : < 20 salariés Moyenne entreprise : compris entre 20 et 500 salariés Grande entreprise : > 500 salariés Très grande entreprise > 1000 salariés „ Classification selon le statut privé/public „ Classification selon l’activité de l’entreprise – – – – – Artisanale Agricole Industrielle Commerciale De service © M PREURE 2008 Classification des différents types de sociétés (2) „ Classification selon le secteur d’activité

Institutions internationales Message n° 1 Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Définitions : Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales

les théoriciens et les praticiens dans le monde des affaires considèrent le management comme étant un outil de développement de la performance économique et sociale de l'entreprise.Face à cette situation délicate, l'étudiant et le chercheur dans le domaine d'économie se trouvent dans la difficulté à décrypter la différence entre plusieurs concepts différents tels que : gestion, stratégie, politique générale et management.Cependant, il apparaît important de donner des petites définitions pour les trois

international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate

INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

vu en finances publiques, mais aussi de moyens en personnel, et c’est l’étude consacrée à la fonction publique, de moyens en biens, et c’est l’étude du domaine des personnes publiques, de moyens leur permettant de mener à bien des opérations immobilières, et c’est l’étude des travaux publics, enfin, pour terminer, de moyens pour agrandir leur domaine par le biais d’acquisitions amiables, qui relèvent du cours de droit privé, ou par le biais de procédures spéciales, fortement marquées du sceau de la

Les priorités du développement des marchés de capitaux Le marché du travail et le système de prestations sociales Les priorités environnementales pour un développement durable Le système fiscal et les priorités de réforme La gestion des budgets publics Les relations fiscales entre l’administration centrale et les collectivités locales La politique du développement régional et ses perspectives Les priorités de la politique macro-économique Annexe 1 : Résumé des engagements de la Chine vis-à-vis