Principes

Thème : LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Année scolaire : 2009 /2010 Présenté par : Mouad manass PLAN INTRODUCTION I- LES PRINCIPES LIES AU TEMPS 1)- Principe de continuité d’exploitation 2)- Principe d’indépendance des exercices 3)- Principe des coûts historiques II- LES PRINCIPES LIES A L’IMPERATIF DE LISIBILITE PAR LES TIERS 1)- Principe de permanence des méthodes 2)- Principe de clarté III- LES PRINCIPES D’EVALUATION 1)- Principe de prudence 2)- Principe d’importance

LE PRINCIPE AUTONOME DE LA VOLONTE Le principe qui exprime une doctrine philosophique suivant laquelle l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, toute obligation doit être fondée sur la liberté. Elle n'est légitime que parce qu'elle repose sur la volonté individuelle, une volonté autonome, libre de créer le droit et les obligations qui lui conviennent. Corrélativement, on est libre de ne rien créer, il ne peut y avoir d’obligation non consenties. C'est

limite du principe de sincérité : Avant la LOLF , le principe de sincérité ,qui vise à une estimation réelle des recettes attendues et des dépenses effectuées dans un but de contrôle efficace de la part du parlement , n’ était pas institutionnalisé , en effet il avait un caractère purement jurisprudentiel . Cependant , le Conseil Constitutionnel ne voulait pas sanctionner le gouvernement pour le non respect de ce principe , car le principe de sincérité ne reposé sur aucun texte . Donc pour lui

Le mot de principe se peut prendre en divers sens et [...] c’est autre chose de chercher une notion commune, qui soit si claire et si générale qu’elle puisse servir de principe pour prouver l’existence de tous les êtres, les Entia, qu’on connaîtra par après ; et autre chose de chercher un être, l’existence duquel nous soit plus connue que celle d’aucuns autres, en sorte qu’elle nous puisse servir de principe pour les connaître. Au premier sens, on peut dire que impossibile est idem simul esse et

Principes comptables  Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) :  - Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités.  - Le principe de la permanence des méthodes : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année

La subsidiarité et la proportionnalité sont d’abord des principes de répartition des compétences entre l’Union et les Etats-membres. La subsidiarité permet en principe de répartir les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours

Dans ma présentation de l’exposé sur Le principe de précaution et l’incertitude Je vais me baser principalement sur le texte de M. Bourg et de M. Papaux intitulé Des limites du principe de précaution, OGM, transhumanisme et détermination collective des fins Pour commencer on peut déjà essayer d’établir le lien entre le principe de précaution et l’incertitude Et à travers cela, on verra la première originalité de ce principe : la précaution est en premier lieu attachée à l’incertitude

Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles

Révisions P4 - Les principes de la comptabilité Le Code de commerce (Article L 123-14) précise que les comptes annuels doivent être réguliers et sincères afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Cette image fidèle ne peut être obtenue qu'en respectant les différents principes comptables. Le principe de la continuité de l'exploitation (Art L 123-20 Code commerce et article 120-1 PCG) Pour l'établissement

Introduction La subsidiarité est le principe directeur définissant la frontière entre les compétences des États membres et celles de l'Union européenne – autrement dit, qui doit agir ? Si un domaine particulier relève de la compétence exclusive de l'Union1, il est évident que c'est cette dernière qui doit agir. Si la compétence est partagée entre l'Union et les États membres2, le principe établit une présomption en faveur d'une action des États membres. L'Union ne doit intervenir que si les objectifs