Prison en France

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE) Transposition : mécanisme qui permet de

d’emprisonnement en matière de diffamation et d’injures sont supprimées. Seules subsistent des peines non privatives de liberté, telles l’amende ou la publication du jugement. HISTOIRE DES PRISONS ________________________________________ 1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'Homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. 1788 Abolition

SOMMAIRE Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p1L'histoire des prisons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p2 Quelques dates clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p3 Surpopulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p4Surpopulation (suite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p5Hygiène . . . .

sont tirées d’une formation à destination des journalistes sur le système judiciaire français. Bruno Crozat – Carte de Presse n° 77694. Quelques chiffres 8 500 magistrats en France 8000 dans les juridictions et 500 dans des instances spécialisées. 2 000 au parquet, 6 000 au siège. Les magistrats : 50% hommes, 50% femmes. La France a trois fois moins de magistrats qu’en Allemagne. Les délais pour obtenir un jugement est de 3 ou 4 mois.  Le parquet  Ce sont les procureurs, la magistrature debout,  Le

PREPARATIONS « FABLES » La Fontaine Au XVIIe siècle, un mouvement culturel, esthétique et artistique se développe en France, et plus largement en Europe, et fut nommé « Classicisme » par les Romantiques le jugeant ce mouvement trop rigoureux. Prônant l'imitation des Anciens ou la bienséance, ce mouvement rassembla de grand auteurs tels que Racine, Molière ou encore La Fontaine. Ce dernier fut un écrivain et poète français du XVIIème siècle jouant un rôle important dans la littérature française

la loi Monsieur Van Beer est belge donc la sanction est de trois mois de prison et 9000 euros d’amende en Belgique cependant son délit a été commis en France. L’article 14 du code civil dispose que « L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français »

« SURVEILLER ET PUNIR » Michel Foucault I ) PRESENTATION GENERALE A- Présentation de l’auteur : Michel Foucault ( 1926-1984) Michel Foucault est professeur au Collège de France à partir de 1971 après avoir enseigné dans diverses universités. Figure marquante de la pensée du XX° siècle, il s’impose comme une nouvelle figure de l’intellectuel, touchant à de nombreuses disciplines. Foucault est profondément humaniste, grand défenseur des droits de l’homme et des théories générales sur la nature

PRESENTAION DU MEMOIRE : Communards et anarchistes en prison sous la IIIème République (1871-1914) Le mémoire que nous présentons ici s’intitule Communards et anarchistes en prison sous la IIIème République (1871-1914) et traite donc de répression politique en abordant celle de ces deux mouvements, que sont la commune de Paris et l’anarchisme et plus particulièrement des conditions d’incarcération des acteurs de ces mouvements condamnés à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle

42ème PROMOTION Mémoire LA PRISON DANS SON ENVIRONNEMENT L’ouverture de la prison, nouvel enjeu pour l’institution Présenté par Soulmaz ALAVINIA Juillet 2013 LA PRISON DANS SON ENVIRONNEMENT L’ouverture de la prison, nouvel enjeu pour l’institution           1              2    Sommaire INTRODUCTION...................................................................................................................p.4 1ère PARTIE : APPRENDRE A ANALYSER LA PRISON COMME UN ESPACE CLOS MAIS PERMEABLE

Commons NC-BY-SA 3 Table des matières INTRODUCTION ____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre