Privilèges Sous Ancien Regime

1 1. Les cahiers de doléances expriment notamment les inconvénients liés à l’absence de codification. Identifiez et expliquez quels sont ces inconvénients et les revendications en découlant? Quelles tentatives de solutions furent apportées sous l’Ancien Régime? En quoi n’étaient-elles pas satisfaisantes ? Les cahiers de doléances sont apparus après la RF de 1789 lorsque les bourgeois avaient pris pour un temps le contrôle politique en France. Ces cahiers exposaient les plaintes et les revendications

la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente

Cours de droit diplomatique et consulaire Introduction : Le droit diplomatique et consulaire est la branche la plus ancienne du droit international public (droit des relations internationales). La plus ancienne parce que même a l’époque des monarchies on avait déjà les représentants personnels des souverains considérés comme les ancêtres de nos ambassadeurs actuels (c’était des légats a l’époque Gréco-romaine). Ces représentants qu’on envoyait a l’étranger, y allait d’abord temporairement pour

-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois de la République Section II. — Le droit classique

prit le pouvoir le 18 brumaire, soit le 9 novembre 1799, alors que la République était à l’agonie. Avec le Consulat et l’Empire, nous assistons au retour du pouvoir autoritaire, dont tout dépend. C’est le retour au pouvoir exercé par un homme, au régime politique incarné par un homme. Le Consulat et l’Empire représentent davantage que la domination de l’exécutif, c’est la manifestation du pouvoir personnel. Napoléon dira d’ailleurs lui-même au peuple en 1799 : « Ni bonnet rouge, ni talon rouge,

date de 1807. Ce droit traite des rapports entre les commerçants mais aussi de tout ce qui se rapporte à l’acte commerce. D’autres matières se sont détachées du droit commercial et sont devenues autonome aujourd’hui : Du droit rural ( = régime de l’exploitation agricole ) Le droit des assurances Le droit de la propriété industrielle et intellectuelle Le droit des transports Le droit de la consommation Le droit de l’environnement III) Les droits

C’est le duc d’Orléans qui devient le Régent de Louis XV de la mort de Louis XIV en 1715 jusqu’en 1722 à sa majorité. Au niveau culturel deux mouvements littéraires s’opposent : Les Anciens comme Boileau et La Fontaine et les Modernes comme Fontenelle qui sont pour le progrès, les innovations dans l’art. Sous la Régence apparaît le style Rococo ou style Rocaille est un style dérivé du Baroque et qui touche surtout l’architecture et la peinture par exemple Wateau et Boucher. C’est un style très

systèmes juridiques a des défauts. Etudier le système avec précision et le comparer avec d’autres. II/ Les évolutions de la matière. Les décisions de justice sont autant anciennes que récentes. Des solutions très anciennes sont parfois encore en vigueur aujourd’hui. D’autres fois, aujourd’hui les solutions s’opposent aux anciennes. Le passé. Le droit français est encore imprégné du droit romain. Il y a une mise en place progressive du service public de la justice de Philippe Auguste aux 12 ème

universel et intemporel ) Napoléon : «  Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous Etat européen sur idéologie

société. En France jusqu’à aujdui il y a des orléanistes, des légitimistes qui pensent qu’il doit y avoir un roi. Ils considèrent qu’ils st des sujets. Le sujet disparait en 1848 mais on peut considérer qu’elle disparait dès l’abolition des privilèges et des droits féodaux car avant cela soc divisée en trois ordres séparés : * l’ordre supérieur : le clergé, ceux qui consacre leur vie à Dieu ds Fce catho. Ac péché originel => on vit en W ds la souffrance. Lorsqu’on meurt on a l’espoir