Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

impact sur la trésorerie « cas de la société Amendis »……………………..59 Chapitre 1: Choix méthodologiques et champs problématiques.....................................................................60 Section2 : Choix méthodologiques......................................................................................................................61 Section2 : Champs problématiques.............................................................................................................

conservatrice et exigeante. Cette image se trouve rattachée principalement aux missions même de la TGR. A l’évidence, le recouvrement et le contrôle de la dépense publique sont voués à demeurer pour longtemps encore des tâches peu susceptibles d’attirer la sympathie des contribuables et des ordonnateurs. Il suffit pourtant d’examiner l’architecture du système des finances publiques au Maroc et son évolution historique pour s’apercevoir que, du fait de sa position et son rôle, la TGR hérite de la plupart

le Maroc a connu lors de la dernière décennie le lancement d’un grand nombre de projets structurels et de développement dans lesquels les marchés publics jouent un rôle déterminant, en termes de répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les marchés publics constituent un domaine exposé au risque de fraude, de favoritisme, de malversations et autres sortes

permettant de bien évaluer et cerner ce risque ? En d’autres termes, il devient impératif de s’interroger sur les limites des modèles de notation du risque de crédit telles qu’elles sont utilisées actuellement par nos banques. Résoudre cette problématique devient d’autant plus nécessaire que les banques marocaines selon l’agence « Standard and Poor’s », font preuve d’un niveau de risque élevé. En effet, l’étude menée par celle-ci démontre la faible qualité des actifs bancaires ainsi que du ratio

obéit à une évolution du WACC qui augmente s’il ne reste plus à financer que des actifs immatériels plus risqués que les créances clients en général. Vous pourriez aussi indiquer que la valeur d’une créance client est inférieure pour le cédant à ce qu’elle vaut pour le professionnel de l’affacturage qui va bénéficier de l’effet masse de la diversification de son portefeuille de créances. Bravo, un excellent travail. Bien amicalement, Jacques Tierny Jacques Tierny est Vice Président et Directeur Financier

L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1 Points à connaitre dans le cadre du cours : Principes généraux & procédure – Lien au droit de l’UE Articles invocables – Exclusions Position du CE/ de la Cour de Cassation Problématique pénalités fiscales, visites domiciliaires, art. 1 Protocole additionnel     2 L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1. Généralités Rappel : 1er novembre 1998, date d’entrée en fonction de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l'homme

Présentation du travail de recherche sur le thème : ANALYSE DU CONTROLE INTERNE AU SEIN D'UNE INSTITUTION DE MICROFINANCE : CAS DE LA MICROFINANCE MUDECK LOME 1. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE Les récents scandales financiers à travers le monde et au Togo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du contrôle interne. Défini comme étant « l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise », il vise à s'assurer que les activités effectuées par les opérationnels sont

membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés également au titre des risques professionnels ; • Les travailleurs relevant des différents statuts particuliers de la fonction publique et en détachement dans les sociétés et autres organismes d’Etat à budget autonome, en ce qui concerne les risques professionnels et les prestations familiales. Paragraphe 3 : Activités de la CNSS Les activités de la caisse peuvent être classées

par exemple) ; sur la personne du débiteur (expulsion notamment). On peut donc jeter un lien avec deux autres matières : le droit des obligations ; la procédure. Il n'y a pas de voie d'exécution sans obligation première. Ce doit être un droit de créance. L'obligation civile a une force obligatoire contractuellement (article 1134 alinéa 1er) ou délictuellement (articles 1382 et suivants) ou encore que l'obligation découle d'une source légale (impôts). Si on en revient à la saisie des biens, ce mécanisme

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III