Procedure De Conciliation Maroc

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

avancées de la Moudawanah 5 Ss1- Innovations au niveau normatif 6 Ss II- au niveau des démarches et procédure s : 12 Exemples des dispositions les plus polémiques, les plus âpres à appliquer convenablement 12 1ér exemple : Le mariage des mineurs : 13 2eme EXEMPLE: la polygamie 17 3éme exemple: la contribution aux fructifications dans la pratique 21 4ème exemple : Déviation de la procédure du Chiqàq 23 5ème exemple : La notion de faute et d’indemnisation non encore appliquée ni appréhendée

C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la

journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la

du travail s'impose d'autant qu'elle est profitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats. Parmi les dispositions contenues dans le code, on trouve notamment les normes instituant

principales qualités du médiateur ? Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation? La procédure de la médiation : Description Les étapes de la médiation : comment se déroule t-elle ? Qu’est-ce qu’un document de transaction ? Quelle est la légalité du document de transaction ? Peut-on encore porter l’affaire devant un tribunal si la médiation échoue ? Que coûte une médiation ? Le projet « ADR » au Maroc Qui est Search for Common Ground ? Pour plus d’informations  Search for Common Ground

School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale : Compétence des arbitres Instruction du litige Intervention

Mais quelle que soit l'intention qui l'anime, cette orientation peut être source d'abus et ne semble pas conforme à la loi. §2- le régime juridique des maladies professionnelles : A- la réparation des maladies professionnelles : Procédure de réparation Les maladies professionnelles peuvent être qualifiées de professionnelles, et doivent être assimilées dans leurs conséquences aux accidents à condition d’en déterminer la liste. C’est en tenant compte de ces difficultés que :

Lafarge Réalisé par : El Mansouri Assaâd Alaoui Ismaili Rachid Agnoug Mehdi Merini Youssef • Présentation de l'entreprise : Présent au Maroc depuis 1913, Lafarge Maroc a bâti son leadership au fil des années pour devenir le leader national des matériaux de construction à travers ses 4 métiers : le ciment, les granulats et bétons, le plâtre et la chaux. Une autre façon de regarde l’entreprise, son management et son environnement “ Lafarge nourrit

Le Médiateur Dés le lendemain de l’indépendance, le Maroc s’est intéressé à asseoir les bases d’un Etat de droit par non seulement la mise en place d’un dispositif constitutionnel et législatif, mais aussi en s’employant activement et progressivement à consolider et améliorer la notion des droits de l’Homme, d’ailleurs le Maroc n’a pas manqué de s’inscrire dans la dynamique des droits de l’Homme en s’engageant solennellement en faveur de