Procedure Licenciement Collectif

rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission  D. Les conséquences de la démission  II. Régime de licenciement A. Le licenciement pour motif personnel  B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques III. L’âge de la retraite IV. Le décès  A. Décès du particulier employeur B. Le décès salarié V. L’accord des parties 

travail est enfin un droit diversifié. Il règle les relations de travail dans diverses branches professionnelles par le biais de la négociation collective. Ces secteurs d’activité sécrètent des normes juridiques sous forme de convention et accords collectifs de travail. Le droit fixe également des règles concernant le travail des femmes, des enfants et des Handicapés : II HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail au Mali Comme dans les autres pays francophones d’Afrique au sud du Sahara

entreprise est une réunion de contrats : contrat de travail, de fournitures, marchées avec les clients. L’entreprise ne saurait se limiter seulement à ces contrats car l’entreprise est aussi un cadre où se cristallise diverses catégories d’intérêts collectifs. Ex : un contrat de travail individuel mais les salariés ont des intérêts communs. Il y a diverses formes de représentation de ces intérêts. Certains d’entre eux vont avoirs des institutions représentatives. Au-delà de ça on peut voir dans l’entreprise

des « bandits », des « apaches[1] ». Le droit du travail moderne est ainsi issu de la crise de 1929. Il peut être défini comme étant l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Cette définition met en exergue la spécificité de la matière qui se distingue des autres disciplines juridiques par ses caractères, son objet et ses sources. 1- LES CARACTERES ET L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Le

du régime juridique, il dépend des critères personnels des travailleurs. Chapitre 2: Régime des salariés : recrutements et contrats: Intro: Les salariés travaillent dans un contexte de subordination, c’est donc l’employeur qui met en place les procédures de recrutement et propose le contrat de travail. Recrutement: -détermination du profil recherché, -étudier les besoins économiques de l’entreprise, -retour que le poste va procurer. *Egalité de traitement: l’employeur peut recruter le candidat de

Lorsque la rupture du contrat est à l'initiative du salarié, on appelle cela une démission. Lorsqu'elle est à l'origine de l'employeur, on appelle cela un licenciement Le licenciement Pourquoi licencier ? Les motifs / Les causes Selon le code du travail, il existe plusieurs catégories de licenciement : 1. le « licenciement pour motif économique », qui n'est autorisé que si le salarié n'est pas remplacé. Il trouve sa cause dans une suppression, ou une modification de son emploi justifiée

La rupture du contrat de travail Qu’est un licenciement ? La première partie traitera des différents types de licenciement, et la deuxième parlera de la procédure ainsi que les indemnités du licenciement. Mais tout d’abord je vais vous expliquer qu’est-ce qu’un licenciement : Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ce dernier, en raison de chômage croissant fait l’objet d’une règlementation très précise pour éviter les abus des entreprises. Les

d’un contrat d’apprentissage 324 La rupture du contrat de professionnalisation 328 La prise d’acte de la rupture 331 AA Pour aller plus loin 335 Questions/réponses de pro 335 X. Les modalités de rupture du contrat de travail (hors licenciement) 338 Le préavis d’un CDI 339 La levée de la clause de non-concurrence 345 Le solde de tout compte 349 Les indemnités de rupture conventionnelle 354 La rupture transactionnelle du contrat de travail 357 AA Pour aller plus loin

sociales dans les organisation. Thème du programme : les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion : les conflits collectifs; Connaissances mises en œuvre : la notion de conflit collectif, les différentes formes de conflit collectif et leurs conséquences Titre de l’étude : les conflits collectifs au travail Objectifs de l’étude : comprend un conflit collectif et savoir comment le résoudre Référence des sources utilisées http://travail-emploi.gouv.fr http://www.newswire.ca/fr http://www

protecteur de la collectivité de travail : la notion de droits collectifs 6 SEQUENCE 2 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 7 I) Les sources internationales 7 I.I. Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) 7 I.II. Les règlements et directives de l’Union Européenne 7 I.III. Les traités bilatéraux 7 II) La Constitution 8 III) Le code du travail 8 IV) La jurisprudence 8 V) Les conventions et accords collectifs 8 VI) Les usages 9 VII) Le contrat de travail et le