Procedure Penal Ivoirienne

MANUEL DE PROCEDURES DEVEA- CI ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE PROCEDURES A DEVEA-CI SOMMAIRE -DEDICACE -REMERCIMENTS -AVANT PROPOS -NOTE DE SYNTHESE -INTRODUCTION GENERALE 1ere PARTIE : CADRE THEORIQUE CHAPITRE I : MANUEL DE PROCEDURES SECTION 1 : DEFINITION SECTION 2 : TECHNIQUE D’ELABORETION DU MANUEL CHAPITRE II : ORGANISATION COMPTABLE SECTION 1 : SYSTEME COMPTABLE SECTION 2 : REGLES D’EVALUATION 2ème PARTIE : ORGANISATION ET DESCRIPTION

docteur Ouantchi Honoré Septembre 2014 CURRICULUM VITAE 441458662353Nom  :NIZAPrénoms : Andoh Miézan Sylvestre Né le :06 avril 1989 à Treichville Nationalité  : Ivoirienne Statut matrimonial  : Célibataire sans enfant Contact : 02 00 45 42 Email : nizaandoh@gmail.com DIPLOMES ET PARCOURS SCOLAIRE 2013-2014 :LICENCE3 (Administration Générale et Management) 2012-2013 :LICENCE

souveraineté nationale et internationale, les constitutions qu’ils se sont donnés, ont toutes, repris la disposition selon laquelle les textes en vigueur demeurent applicables jusqu’à l’intervention de lois nouvelles (article 76 de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960, article 91 de la constitution sénégalaise du 7 mars 1963 …). Dès cet instant, le droit positif en matière commerciale était constitué du code de commerce français, des lois modificatives intervenues en France jusqu’en 1960, ainsi

fonctionnement de la société. 1. les droits des associés. 2. les organes dirigeants. C. la loi applicable à la dissolution des sociétés. 1. la loi applicable à la liquidation de la société. 2. la loi applicable au partage. 3. la loi applicable aux procédures collectives. Section 1 : L’investissement direct. §1. L’investissement étranger en France. §2. Le cadre juridique de l’investissement direct à l’étranger. A. le cadre juridique international (2 aspects). 1. les conventions internationales d’encouragement

débouche pas sur une action judiciaire. A l’instar de la responsabilité civile, la responsabilité administrative se donne comme vocation d’assurer à la victime une indemnisation contrairement à la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale qui assurent une fonction répressive. En tant que personne morale, l’établissement public de santé bénéficie certes de droits mais reste tout autant tributaire d’obligations auxquelles il est soumis. C’est ainsi que tous les dysfonctionnements dans

rassemblant toutes les règles de droit international privé. La difficulté majeure du droit international privé français réside ainsi dans la variété de ses sources : – le Code civil, ... des personnes et de la famille page 5 – le nouveau Code de procédure civile, – la jurisprudence (pour partie organisée et commentée sous l'article 3 du Code civil), – les règlements communautaires (c'est-à-dire de l'Union européenne), – les conventions internationales de La Haye, – les conventions bilatérales... C'est

totalement méconnue par les Facultés de Droit. Certains de ses aspects étaient en effet abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Puis, peu à peu, avec le développement de l’affirmation et de la garantie d’un certain nombre de droits et libertés, sur le plan national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 1. Tribunaux militaires et d’exception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 2. Procédures exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Chapitre 4 : Les garanties liées au respect de la vie privée. . . . . . . . . . . . . . .

-Etablissements non fonctionnels 6. Prison civile de Danané 7. Maison d’arrêt et de correction de Boundiali 8. Maison d’arrêt et de correction de Katiola 9. Maison d’arrêt et de correction de Odienné 10.Maison d’arrêt et de correction de Touba 11.Camp pénal de Bouaké 55 61 63 63 63 63 64 65 65 65 66 68 68 68 71 73 77 79 80 80 83 83 84 85 86 III - CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 87 RESUME EXECUTIF Le présent rapport dresse un tableau synoptique du système pénitentiaire à partir de données

par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à La procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution