Procedure Penal Ivoirienne

Réglementation et mesure incitatives La règlementation limite l’émission des substances toxiques et l’utilisation de certains produits. Les contrevenants, poursuivis pour les dommages causés à l’environnement, voient leur responsabilité civile et pénale engagée. Les mesures incitatives sont souvent plus efficaces et plus satisfaisantes : Le principe du « pollueur-payeur » selon lequel l’entreprise paie un impôt en proportion de nuisances qu’elle occasionne ; L’écotaxe payée par les sociétés pour

10 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. « Quand j’étais enfant, ma mère m’a enseigné les légendes de notre peuple ; elle m’a appris le soleil et le ciel, la lune et les étoiles, les nuages et les orages. Elle m’a aussi appris à me mettre à genoux et à prier Usen pour

mises en œuvre. Depuis peu, il est question de permettre aussi au FMI d’emprunter sur les marchés financiers. En règle générale, un pays en difficulté peut emprunter au FMI annuellement jusqu’à 100% de sa quote-part et en tout jusqu’à 300%, sauf procédure d’urgence. Le prêt est à court terme et le pays est censé rembourser le FMI dès que sa situation financière s’est rétablie. Plus la quote-part est importante, plus on peut emprunter. Comme à la Banque mondiale, la quote-part d’un pays détermine le

Comment peux-tu caractériser les dégâts engendrés par le cyclone ? D’après le vocabulaire du manuel quel terme utiliser alors ? Explique ton choix Définir avec les élèves la catastrophe Quelles Comment expliquer le nombre important de victimes ? procédures de Quels secours se sont mis en place ? (s’aider du doc 3) prévention, de Document 3 : secours ont été Quels éléments montrent que la population est démunie ? mises en place ? Un cyclone est un aléa naturel. Pourtant il est devenu un risque en Birmanie

les camardes ivoiriens, eux, faisaient bande à part. Je me souvins encore des discussions que nous avions avec eux dans la cour de l’Université. Ils épousaient les positions de leur leader Houphouët qui préconisait la décentralisation au niveau des territoires alors que Senghor que l’on considérait comme son rival, se battait contre la balkanisation et pour le maintien des groupes de territoires et la création d’un exécutif fédéral, ce que l’on aurait dû faire. Les Ivoiriens se plaisaient