Procédure

conditions semblables doivent être jugées par la même juridiction. On trouve ce principe dans le code de procédure pénale (article préliminaire). Il est considéré par le Conseil d’Etat comme principe général de droit. Les principes généraux du droit ont une valeur supra décrétale et infra législative = > aux décrets mais < aux lois. Conséquences : chacun jugé par même tribunaux selon même procédure et même règle de fond. Mais ne fait pas obstacle à la diversité des juridictions. Le conseil cnsnt

ÉLABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DES ENTREPRISES 1. DEFINITION DU MANUEL DE PROCEDURES Un manuel de procédures est un ouvrage dans lequel sont définies les procédures permettant d’assurer le contrôle interne d’une organisation. Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et

+228-251-35-76, Email: info@atca-africa.org, URL: www.atca-africa.org MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLE ET FINANCIERES DE ACTA _____________ JANVIER 2010 SOMMAIRE 1. 1.1. 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 La Structuration du manuel de procédures Les objectifs du manuel Le Périmètre couvert par le manuel La Formalisation des procédures La Vie du manuel Le Guide d'utilisation du manuel La Revue des procédures Les Procédures administratives Pages 2 3 4 5 8 9 10 14 15 A B C D E F G H 2.2

Procédure civile Cette branche du droit est essentielle par ce qu’elle est au cœur de l’activité juridique. Il faut que le droit soit rendu efficace, qu’il soit effectif. Elle vient donner tout son sens aux règles de droit dites substantielles. La procédure civile est au cœur du droit civil. La procédure civile est une porte vers la réalisation des droits civils, et des droits en général. Le mot procédure vient de procedere, aller en avant. Ce cheminement poursuit la réalisation des

Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes

au procès de se dérouler dans un délai raisonnable. À cet égard, il ne suffit pas d’être en mesure d’assurer aux usagers du service de la justice un meilleur accès au droit. Il importe, dans le même temps, d’assurer une efficacité renforcée des procédures. Avec pragmatisme, guidée par le souci de supprimer le maximum de verrous, de niches de temps perdu – mais gagné pour certains –, toutes scories qui nuisent à la fois à la célérité et à la qualité de la justice, la Mission a estimé opportun de travailler

client-serveur communication par messages z Deux messages (au moins) échangés y Le premier message correspondant à la requête est celui de l'appel de procédure, porteur des paramètres d'appel. y Le second message correspondant à la réponse est celui du retour de procédure porteur des paramètres résultats. Appel(p_in) appel n_proc (p_in, p_out) Procédure n_proc (p_in, p_out) begin Retour(p_out) end Avril 1999 client serveur 4 Copyright Michel Riveill, INP Grenoble, 1999 2 Modèle

Droit judiciaire privé Introduction § 1- L’intérêt de la procédure civile Il y a un intérêt pratique. Les débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la procédure. En outre, il y a un intérêt théorique. Ce sont les philosophes du droit qui, après moult recherches, se mettent à s’intéresser au juge, à l’interprétation. Aujourd’hui, la justice est centrale. L’intérêt de la procédure civile est d’allier cet intérêt pratique et cet intérêt théorique. Au sein du droit

| | |Procédures opérationnelles | | | | | | |A. |Procédures de caisse (Chef caissier) | | |B. |Procédures de caisse (Caissier et Guichetier)

Manuel de procédures comptables : Principes et objectifs................................32 1. Définition........................................................................................................33 2. Contrainte légale.............................................................................................33 3. Analyse et formalisation des procédures.......................................................34 4. Démarche d’élaboration d’un manuel de procédures.......