Procédures électorales françaises

Pour comprendre la Ve République et la constitution, il faut revenir en arrière. Avant d’étudier les institutions et les normes : Titre introductif : la Genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire constitutionnel française. Il y avait une grande diversité des institutions politiques en France, une variété des constitutions successive et malgré cette diversité et variété, il y avait une permanence. C’est mettre en évidence l’héritage constitutionnel français, l’idée

Professeur Ancien membre du Conseil constitutionnel français, Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle n'était pas évidente. Déjà avaient été prévues une juridiction de premier ressort en matière répressive (le tribunal

ans. -1974 : Le suffrage universel continue mais il y a un changement majeur à cette date puisque l’âge minimum du droit de vote passe à 18 ans comme l’âge de la majorité, alors qu’il était auparavant de 21 ans. Les différentes républiques françaises : Toutes ces lois sont espacées dans le temps et elles ont été votées durant différentes républiques. -La première république de 1792 à 1804. -La seconde république de 1848 à 1851. -La troisième république de 1870 à 1940. -La quatrième république

un service du personnel. Vous reprenez l’organisation des élections professionnelles qui a été commencé par votre prédécesseur qui a quitté l’entreprise. Vous êtes confronté(e) à un certain nombre de problèmes. 1ER PROBLEME : Un accord pré-électoral a déjà été négocié. Pour la négociation du protocole préalable aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société Pugilat, toutes les organisations syndicales représentatives sauf une ont été invitées par

Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances) * Droit des libertés fondamentales : définit et protège les droits et les principes fondamentaux (ex : droit

est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un Etat. Ex : En France, constitution de la Ve République date du 4 octobre

La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin

longuement utilisés peuvent alors être utilisées par le législateur. La formule de la franchise commerciale née de l’usage n’a été consacrée par la loi que bien après sa mise au point par les commerçants.   |Seconde partie : Les institutions politiques françaises | Le principe de séparation des pouvoirs http://www.assemblee-nationale.fr Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy

est extraite cette citation. Dans le contexte des débuts encore hésitants de la 3ème République, il s’oppose ici à l’instauration d’une deuxième chambre (dont il deviendra par la suite un fervent défenseur : le Sénat, « Grand Conseil des communes françaises »). Gambetta : avocat, il se fait connaître en 1868 comme opposant au régime impérial en défendant Charles Delescluze, un journaliste républicain inculpé d’avoir ouvert une souscription publique dans son journal afin d’ériger un monument à la

entre population et peuple : - la population française ce sont toutes les personnes qui résident sur le territoire français (65 millions de personnes = 60 millions français et 5 millions étrangers) cela inclus les nationaux mais aussi les étrangers qui habitent en France. - Le peuple français ne concerne que les nationaux, que ceux qui sont de nationalité française. Il ne concerne que les français ayant la capacité électorale. C’est le corps électoral. (44,5 millions) Faut-il qu’une population présente