Proces Inquisitoire

mixte, temporaire et permanente. On l’a dit mixte car il y a des civils et des juges, temporaire et permanente car elle peut intervenir à tout moment mais elle n’est pas tout le temps activée. A la suite d’un jugement si le criminel a perdu son procès en première instance il a la possibilité de se faire rejuger, c’est ainsi la cour d’appel qui s’en charge (aussi bien au niveau pénal que civil), ces compétences au niveau de la sanction pénale sont la juridiction de jugement (appel des tribunaux

Fraget Charles-Henri 05/10/10 Méthodologie Juridique Compte rendu de procès | | Juridiction : Juridiction judiciaire, Palais de justice de Paris, Tribunal correctionnel chambre 16, sont présent le Juge, le procureur, l’avocat du défendeur

autre Cour d’Appel. (La plupart des attendus reprennent l’argumentation des parties. Très souvent, le 1er attendu donne la solution adoptée par la cour d’appel, mais ce n’est pas toujours le cas. Il est donc très facile de déterminer « le gagnant » du procès en lisant la fin de l’arrêt de cassation).

justice, garant des droits des justiciables A. La signification des actes de procédure B. L'exécution des décisions de justice II) Un rôle essentiel dans l'équilibre économique A. Un conciliateur permettant de régler certains litiges en évitant un procès B. Un professionnel disposant de nombreuses fonctions complémentaires 1 sur 1 09/11/10 14:59 

senti à l'écart du monde dans lequel il vivait. Son éducation juive se limita à la célébration de sa Bar Mitsva à l'âge de treize ans, et à sa participation quatre fois par an aux service de la synagogue. Franz est surtout connu pour ses romans Le Procès et Le Château ainsi que pour la nouvelle La Métamorphose. L'oeuvre de Kafka est vue comme symbole de l'homme déraciné dans les temps modernes. C'est l'un des écrivains majeurs du XX siècle. II) Résumé de La Métamorphose. Cette nouvelle a été

l'application des règles juridiques. LES PROCÉDURES Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les

etablir la realité des faits qui sont a lorigine du litige, des lors qu’il y a un proces, il debute par une question de preuves pour savoir precisemment ce qui s’est passé, ce qui est à l’origine du litige. Ce mecanisme juridictionnel fonctionne qq soit la matiere (penal, civil..). Cette question de la preuve se decompose en la question de la charge de la preuve etLa charge de la preuve (qui des 2 parties au procès doit rapporter la preuve) et quels sont les moyens de preuves (ecrits, temoignage

ces procédures ont l’avantage d’être plus rapides, d’un coût moindre, qu’elles facilitent le règlement des litiges et l’apaisement des parties. Elles permettent également d’éviter aux personnes ayant subi des dommages corporels de subir l’épreuve du procès. Cette solution semble donc préférable lorsqu’elle est possible et acceptable, d’autant plus qu’elle a acquis un caractère licite. Mais cela signifierai que l’avocat ne doit pas plaider mais transiger. La question est donc de savoir s’il est préférable

institution qui a pour but de défendre et faire appliquer les lois. Elle accorde des droits à tout citoyen, afin de « se rendre » accessible à tous et faciliter certaines démarches. Elle a cependant des principes a respecter afin de garantir et assurer un procès équitable. Mineurs : leurs droits face à la justice : Au-delà de sept ans, un enfant est considéré comme responsable (avant cet age, l’enfant est considéré comme irresponsable), s’il commet une faute en France, une justice adaptée aux mineurs

Cours droit vendredi 1 octobre L’ORGANISATION JUDICIARE Introduction :- ordre judicaire. - dualité justice civile/Pénale. - entorse au monopole. -Ordre judicaire : Il existe aussi l’ordre constitutionnel (juridiction chargé de juger les hommes politiques dans leur travail ex : haute cour de justice pour le président), Le conseil constitutionnel qui a pour objet de vérifier que les lois votées par le gouvernement, sont correctes vis-à-vis de la constitution. Il est composé de 9