Procès

a. Décrivez: - la juridiction dans laquelle vous vous êtes rendu : Tribunal correctionnel c’est une chambre du tribunal de grande instance de Versailles - l’heure et la durée: 14h10 à 14h40 - la branche de droit qui concerne le procès : Pénal - les professionnels du droit qui étaient présents lors de l'audience (fonction, compétences, vêtements...) : -l’huissier, qui signe et exécute les décisions rendues par les tribunaux. -le procureur, qui intervient à la demande du président, en

Dans la première partie du Procès, Joseph K. souhaite se débattre seul dans un procès insensé et incompris. La visite de son oncle, en colère face à l’inertie de son neveu, impose à K. une démarche active qu’il entreprend dans cette scène. Avec le souci de se défendre, il fait appel, après l’avocat et l’industriel, au peintre des juges, Titorelli. Cette rencontre souligne sa volonté de trouver une issue, si possible favorable, et l’entraîne alors à se confronter au monde extérieur, à collaborer avec

rendu du procès Tout d’abord, nous avons effectués cette sortie dans le but de découvrir le déroulement d’un procès et d’apprendre un peu plus sur certains métiers tel que ceux d’avocat, de greffier, d’huissier, de juges etc. J’attendais que cette sortie me montre les différentes étapes d’un procès et le fonctionnement de la justice française. Nous nous sommes rendus au tribunal de grande instance de Bobigny le jeudi 18 novembre et le vendredi 19 novembre 2010 dans le cadre du procès de Jimmy

Julien Gaure Le Procès de Socrate En 399 avant J-C, a lieu à Athènes, le procès du célèbre philosophe Socrate ; qui à l'issue duquel sera mis à mort. Pour comprendre les raisons de ce procès il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles a lieu ce procès. Durant le Vème siècle, Athènes était la cité la plus puissante du monde hellénistique. Elle a obtenu de nombreuses victoires face à l'Empire perse ; a formé la ligue de Délos en 478. Puis en a transféré le trésor à Athènes, le faisant

LE PROCES DE JESUS INTRODUCTION : Le procès de Jésus ne cesse de susciter des débats. Les modalités de son procès sont déconcertantes, si l'on se réfère à ce que l'on connait du droit de l'époque : aucune reconstitution des faits ou des procédures connues ne résiste à l'examen à partir des évangiles, qui exposent un double procès, permettant de présenter une double motivation, religieuse chez les Juifs et politique chez les romains. La question de ce procès (question historique) est d'autant

PROCES CHIRAC Depuis son élection à la présidence de la République en 1995, Jacques Chirac a été cité dans près de 9 affaires judiciaires différentes. Pour certaines d'entre elles, des proches collaborateurs de l'ancien chef de l'Etat ont été condamnés à commencer par Alain Juppé qui a écopé de 14 mois de prison avec sursis en 2004, et un an d’inéligibilité, en tant qu’ancien secrétaire général du RPR et adjoint à la mairie de Paris chargé des finances. Intouchable tant qu'il était président,

Le procès Kerviel, un jugement rationnel ? Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant : « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : (…) Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, le juge ne fait qu’appliquer le droit : vous êtes dans la rue, votre sac contient 1000 euros, l’on vous le vole parce que par imprudence

______________________________________________ P.1 = DROIT AU PROCES ____________________________________________________________ ______________________________________________ CHAP . 0 = NOT° PROCES Commencer par sav ce qu’est procès → not° quasimt jms def car semble évidente Tentative def par doctrine : H.Motulsky → procès = litige = conflit ints → ms ness litige « juridt relevant » (d’ordre jurid) + qui se déroule dvt J° impartiale Ms laisse penser que procès se limite à sa mat = que litige à résoudre

LE PROCES EQUITABLE OU LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE Par Séraphin DJEDJET-GOLLY, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan Introduction Dans une société respectueuse des Droits de l’Homme, les procès devant les tribunaux et cours sont soumis à un certain nombre d’exigences afin qu’ils soient conformes au Droit et à l’esprit du droit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des justiciables et qu’ils ne soient pas arbitraires. Au fur et à mesure de l’évolution des Droits de

le procès pénal Le procès pénal n’est pas systématique après la commission d’une infraction. Il existe une focalisation sur les actes les plus graves et les plus attentatoires à l’ordre public. Il y a donc une association entre ce procès et gravité, en ce qui concerne les actes : atteintes à la vie (meurtre..) mais aussi en ce qui concerne les atteintes à la personne (atteinte à la liberté, à l’honneur). Ce qui nécessite donc des règles spécifiques. I- les actions au procès pénal L’action