Procès

Chapitre 8 : La justice en procès Le mal et l’interdit Introduction : La justice est à la fois une morale en ce sens, elle se distingue de la vengeance mais c’est aussi une institution dont l’objectif est de tracer les frontières non pas entre le bien et le mal mais entre le licite et l’interdit. Il y a toujours eu une tension entre le droit et la morale c’est à dire entre l’interdit au sens juridique et les conceptions du bien et du mal qui partage la société. Deux procès vont nous dire la tension

SEANCE 5 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE : LE PROCES CONSTITUTIONNEL. QUESTION 1 : La QPC a été instaurée par la révision C du 23 juillet 2008. Inscrit à l'art 61-1=> contrôle a posteriori. Complété par une loi organique du 10 décembre 2009 qui a été déclaré conforme à la C par une décision du C constit du 3 décembre 2009. QPC sert à => Donner un nouveau droit au citoyens => moyens de protéger leurs droits et libertés fondamentaux. Lutter contre les insuffisances du contrôle

les différents chefs d’accusation, le verdict des procès de Nuremberg, qui juge les plus importants chefs du parti nazi, est rendu le 1er octobre 1945. Le premier document proposé est un extrait des accords de Londres du 8 aout 1945 rédigé par les gouvernements alliés : français, américains, anglais, irlandais et soviétiques. Le second document est un article nommé « Le jugement » paru dans le figaro le 2 octobre 1945 qui revient sur le sens du procès de Nuremberg alors qu’il touche à sa fin. Ces

Compte-rendu du procès du 28 octobre 2011 à Paris Vendredi 28 octobre 2011, au Palais de justice à Paris, chambre correctionnel 24 s’est déroulé le procès portant sur l’agression en réunion. L’audience a duré environ 30 minutes avec une interruption de 10 minutes. Au début du procès on a compris que la victime ne parlait pas français et le président a interrompu le procès pendant 10 minutes pour chercher une interprète anglaise. Apres l’interruption : Rappel des faits par le Président:

Recherche Séquence 3 : Les Grands procès d’après guerre. Quelle décision a été prise par « l’accord de Londres » du 8 août 1495 ? L'Accord de Londres a été scellé le 8 août 1945 à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les  « grands criminels ». Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Les signataires sont la France, les

1) La situation juridique et judiciaire après la guerre A) Concernant les procès de Nuremberg : Pour les nazis, les juifs étaient responsables des difficultés du pays; considérés comme des parasites nuisibles, ils furent d'abord persécutés, exclus de la vie sociale et politique du pays, ils ne devaient pas se mélanger à la race aryenne, dont ils troubleraient la pureté et qu'ils menaçaient: le génocide à partir de 1942 est l'aboutissement de cette idéologie raciste. C'est pourquoi, à

demande de révision du procès pénal soumis à un ordre écrit de la chambre criminelle de la cour suprême et aussi les empêchements occasionnés par la nécessité d'une plainte de la victime ...... L’expert : les pouvoirs ou les rôles de l'expert: L’expert est un spécialiste qui est chargé par les juridictions d'instruire des points à caractère technique. Il est interdit à l'expert de donner son avis sur tout point de droit (art 2 cpc) L’expert peut avoir un rôle déterminant dans un procès pénal mais son pouvoir

Le procès de Marie-Antoinette est mentionné pour la première fois par Robespierre le 27 mars 1793. Peu de temps après on l’a sépare du petit Dauphin. L’accusateur public du Tribunal révolutionnaire, Fouquier Tinville fera en sorte de manipuler le jeune garçon afin de témoigner contre sa mère, lors de son procès. Il sera plus tard enfermé puis caché dans une chambre obscure où il n’aura droit à aucun contact humain et où il mourra rongé par la gale, la tuberculose, le manque d’hygiène et de soins

s’engage donc dans la préparation d’un immense procès qui se déroule de novembre 45 à octobre 46. Problème : en 2010, l’Allemagne juge encore John Demjanjuk, gardien d’un camp d’extermination en Pologne tandis que Martin Sandberger, l’un des responsables des Einsatzgruppen, meurt de sa belle mort dans une maison de retraite de Stuttgart après avoir été libéré en 1958. Problématique : La dénazification de l’Allemagne se résume-t-elle donc au procès de Nuremberg ? Cette dénazification est-elle

descend d'un ordre inférieur d'animaux. » Le procès du singe, connu aussi sous le nom de « le procès Scopes », est un procès qui eut lieu aux Etats-Unis d’Amérique, à Dayton (dans le Tennessee) du 10 au 21 juillet 1925. Ce fut l’un des plus célèbres procès de l’Histoire américaine, qui opposa les créationnistes et les évolutionnistes –les premiers soutenant la création d’origine divine, et les seconds soutenant la théorie de Darwin sur l’évolution. Ce procès de huit jours attira 3000 visiteurs et plusieurs