Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. La première étape du processus législatif français est le dépôt d'un texte à vocation législative au bureau d'une des assemblées parlementaires, puis son examen dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions

Loi et processus legislatif I/L'élaboration de la loi L'origine : Un texte de loi est souvent issu d'en ensemble de travaux préalables. Parmi ceux-ci, on peut citer:l'organisation de débats nationaux ou de consultations syndicales,l'ouverture de forums, l'avis d'autorités de référence, la publication de rapports et de diagnostics publics. L'initiative de la loi : L'initative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi, et au Parlement:on parle alors

Processus législatif La procédure législative comprend habituellement trois grandes phases : * Initiative, qui peut venir du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif lui-même ; * Adoption du texte par le Parlement (dans chaque chambre en cas de bicamérisme) ou par le peuple par référendum dans les pays où cela est prévu ; * Sanction royale et / ou promulgation suivant les pays, et publication au journal officiel. Entre l'adoption et la sanction ou la promulgation peut intervenir

1998, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi faite d'un article unique : « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». On peut douter que cette proposition devienne jamais une loi, les réactions au vote du 29 mai laissant attendre une intensification des pressions diplomatiques en cas de poursuite du processus législatif. Ce probable inachèvement suffirait à exclure tout commentaire, si le texte proposé à l'approbation n'était pas symptomatique

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat

un Etat constitutionnalisé. Dès lors que nous apprend la comparaison de ces systèmes sur le droit de véto ? Il s’agira en premier temps sur la base du droit constitutionnel comparé, de définir en théorie et en pratique le véto royal de 1791 en France (I), puis de faire de même pour le véto présidentiel américain (II). I/ LE VÉTO ROYAL SUSPENSIF DE 1791. Le véto royal institué par la Constitution de 1791, dans le contexte d’une monarchie constitutionnelle semble réaffirmer paradoxalement

politiques détenant le pouvoir. Dans un régime représentatif, l'opposition est l'ensemble des partis qui n'appartiennent pas à la majorité parlementaire ou à la coalition au pouvoir selon Eric Duhamel et Olivier Forcade dans Histoire et vie politique en France depuis 1945 . Selon ces mêmes auteurs,lors d'une élection la majorité désigne le plus grand nombre des suffrages exprimés, qui permet d'arrêter une décision ou l'attribution de mandats électoraux.On distingue ainsi la majorité absolue, la majorité

tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci est organisée suivant le principe de séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, c'est-à-dire que ses différentes institutions, tout en ayant chacune des pouvoirs propres, interagissent entre elles, soit en collaborant, soit en engageant envers

Ve Republique INTRODUCTION GENERALE La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle. Ensuite on a pendant un siècle tout un débat sur 3 points essentiels : - La nature du régime