Processus législatif en France

Locke, le pouvoir doit être limité et hiérarchisé dans le but de garantir le droit de propriété. Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la

nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration

l’Etat.Plus tard elle s’interroge sur la nature ds pvr exercé par l’Etat A) Les origines de l’Etat : les theories du contrat social 1)les theses naturalistes Elles analyse la formation des Etats comme un processus naturel Weber explique que ls Etats resultent du processus par lequel 1 groupe po acquiert ce qu’il appelle le monopole de la justice ,le monopole de la violence légitime .Les hommes entre eux ont des rapports violents . Marx ,approche semblable de Weber ms l’Etat apparait

expose une doctrine originale qui combine méthode et concepts de la doctrine allemande avec données fournies par les institutions du droit constitutionnel français. Son influence fut immense. En effet l'œuvre de Raymond Carré de Malberg occupe en France dans l'histoire de la science du droit constitutionnel et de la théorie générale de l'État, une place exceptionnelle : « un des guides de la pensée juridique française ». Ouvrage notamment à travers lequel il a dénoncé le « parlementarisme absolu

qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.

(1814-1848)Introduction et problématiqueLa défaite de l’Empire de Napoléon en 1815 face aux puissances étrangères met un terme à la diffusion des idéaux révolutionnaires en Europe. Les monarchies vont tenter de remettre en place un ordre monarchique notamment en France. Cependant, cette restauration de la monarchie va provoquer de violentes tensions et des soulèvements populaires. Problématique : Quelles sont les résistances à la restauration d’un ordre monarchique après 1815 en Europe ?Définitions : Mouvement conservateur

pouvoir en 1658. En 1660, la Monarchie est rétablie sous condition : elle devra respecter certaines libertés notamment parlementaires et religieuses. Mais les monarques ne respecteront pas cet engagement. En 1688, Jacques II (1685/1688) doit s'enfuir en France (il essaiera de débarquer en Écosse en 1708). Le Parlement appelle alors sur le trône Guillaume d'Orange. Cíest un épisode déterminant pour l'instauration définitive de la séparation des pouvoirs en Angleterre. En effet, Guillaume d'Orange (1689/1702)

de consultations diverses, d’examen par les instances concernées, qu’il s’agisse du Parlement ou du Gouvernement. Elle est liée à la durée inéluctable de sa mise en forme et de sa formulation. Elle suppose ensuite une adoption par les organes législatifs ou réglementaires compétents et une publication qui en assure la diffusion publique. Le temps objectif et mesurable de l’élaboration de la loi est infiniment variable : de quelques jours à quelques années, selon les textes. L’entrée en vigueur de

grandissant pour la chose publique. Face à un pouvoir centralisé, les risques de dérives despotiques et de tyrannie de la majorité sont nombreux. Le développement de pouvoirs locaux autonomes en constitue alors un rempart important. L’histoire de la France est cependant profondément marquée par la construction d’un pouvoir central fort sous la monarchie. La construction de l’unité territoriale, et la volonté d’éliminer toute autre forme de pouvoir (féodalité) ont conduit à la centralisation du pouvoir par

outre, elle est considérée comme la « norme juridique suprême de l’Etat » (Hans Kelsen). La Constitution doit donc être respecter par toutes les autres règles que ce soit les règles législatives, les normes règlementaires ou même la jurisprudence. En France, nous sommes en présence d’une Constitution rigide puisque sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire. Par opposition, une Constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions