Processus législatif en France

libertés de l’homme sont l’ensemble des prérogatives personnelles dont jouis chaque sujet de droit. En ce sens les droits et libertés sont la capacité qu’a l’individu pour s’assurer subsistance et bonheur grâce à un certain nombre de valeurs. Dans la France d’ancien régime d’avant la révolution, le régime de séparation des pouvoirs que nous connaissons aujourd’hui n’existait pas, celui-ci est apparu dans les constitutions post-révolutionnaires sous l’influence des philosophes des lumières tels que Montesquieu

d'Université. C'est pour cela que son article « La légitimité du juge constitutionnel » paru dans la Revue international de droit comparé est écrit avec un caractère pédagogique. Il expose donc ses propos en définissant les termes et en expliquant les processus tel un professeur. Il explique le rôle du Conseil constitutionnel dans des systèmes politiques différent au sein d'un régime parlementaire. Il différencie en effet un système où les élections sont faites au scrutin majoritaire d'un système où elles

La notion de démocratie locale Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient

consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire, mais les institutions demeure. « Le Roi est mort ; Vive le Roi » marque déjà ce souci de continuité

alinéa 3 démontre une procédure stricte de rationalisation de la motion de censure en faveur de l’exécutif (A). De plus, le Gouvernement a la maitrise dans le processus législatif (B). A. Une procédure stricte et difficile à mettre en œuvre : la rationalisation de la motion de censure Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en œuvre à l’initiative de l’Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c’est à dire que le Premier Ministre

Le Législatif est-il le législateur sous la Vème République ? A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également

Le pouvoir législatif (parlement ) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois

européenne. A l’aube de ces élections, nous nous demandons alors quelle est la place, le rôle du Parlement dans le processus de décision au côté de la Commission et du Conseil, et quelles en sont les perspectives d’évolution éventuelles. Dans un premier temps, nous étudierons le Parlement, son organisation, ses pouvoirs afin de mieux appréhender son rôle. Puis, nous analyserons le processus d’évolution de sa place dans le triangle institutionnel de l’Europe depuis 1957 et les perspectives éventuelles

Monarchie constitutionnelle * III) La Ière République * Conclusion La fin du XVIIIème siècle va marquer un tournant dans l’histoire politique, économique et culturelle de la France. La Révolution française s’inscrit tout d’abord dans une crise financière de l’état français. En effet le déficit de la France est considérable. De plus l’année 1788 connait une période de sècheresse et un hiver rude qui va mettre le pays dans un climat de pénuries alimentaires. Les prix flambent. Le peuple français

régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale et au suffrage censitaire. Il donne naissance à un statut du représentant qui s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui : le représentant n’est pas le député