Processus législatif en France

L'ASSEMBLEE I-ILLUSTRATION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE A-ILLUSTRATION FRANCAISE B-ILLUSTRATION SUISSE INTRODUCTION Les régimes politiques sont généralement classifiés en deux groupes: Les régimes parlementaires (Grande Bretagne, France) et les régimes présidentiels (usa).la dérive de ces principaux régimes a donné naissance à des régimes intermédiaires dits régimes présidentialistes et de régimes dit d'assemblée. Actuellement, peu de pays mettent en pratique le régime d’assemblée

classification de Montesquieu, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié au parlement ; • le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié au juge. Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l' autorité judiciaire. La séparation des pouvoirs

Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était

prises par les rois Barbares après la chute de Rome. Il s'agit principalement du « code Théodosien » repris partiellement dans le « Bréviaire d'Alaric ». Seul le droit de l'église connaît un réel essor avec, dans une moindre mesure, le pouvoir législatif des rois. Ces derniers sont à l’origine de deux périodes de création juridique importante : après la chute de Rome avec les lois Barbares comme la « loi Wisigothique » et « la loi salique », et dans la période Carolingienne Charlemagne adopte un

Introduction Parmi les sources du droit, deux ont une importance particulière : la loi et le règlement. La loi désigne les textes votés par le Parlement, les règlements comprennent les décrets et les arrêtés émanant du pouvoir exécutif. 1. LE PROCESSUS DE CREATION D’UNE LOI. * La loi est le texte voté par le Parlement, c'est-à-dire par l’assemblée nationale et le Sénat. A. L’initiative et le dépôt d’une loi. L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement composé du

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux

DOUMBIA Michel    Citoyen et la loi  Qu’est­ce qu’une loi ?   Le mot loi​  ​ est un terme générique pour désigner une règle, une norme,  une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane  d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les  individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force  publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la  principale source du droit.  Comment est élaborée une loi ?  Généralement, les lois commencent sous la forme d'une ébauche 

Les contre-pouvoirs dans les démocraties occidentales depuis 1945 Introduction I Des contre-pouvoirs institutionnalisés. A) Pouvoir législatif, pouvoir judiciaire : un contre-pouvoir dans les pouvoirs ? 1.Le pouvoir législatif dans les démocraties occidentales. En France, sous la IV ème République, l'Assemblée nationale renverse les gouvernements, soit en prenant l'initiative d'une motion de censure ( la procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter

Les libertés publiques : On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.  Dans un État de droit, la protection juridique qui est

l’éligibilité et le droit de vote. Dans la plupart des systèmes constitutionnels, la citoyenneté et la nationalité se superposent exactement. Mais depuis peu, on observe un décrochage entre la citoyenneté et la nationalité, par exemple, aujourd’hui en France, il existe une nationalité française et une citoyenneté française mais il existe aussi au moins deux formes de citoyenneté : La citoyenneté européenne depuis le traité de Maastricht. La citoyenneté calédonienne propre à une partie de ceux qui résident