Proclamation 14 Janvier 1852 Commentaire

Journal Français d’Amérique et France-Amérique sont deux exemples de journaux publiés en Amérique). Et aussi, plusieurs sites Internet permettent de se tenir au courant des actualités françaises. Quelques adresses utiles : - CFME-ACTIM - Service CSNE 14, avenue d’Eylau 75116 Paris Tel : (01) 53-65-80-00 Fax (01) 53-65-80-01 http ://www.cooperation.gouv.fr/cooperation/ - France-Amérique (publié à New York avec le concours du Figaro) 1560 Broadway, Suite 511 New York NY 10036-6902 Tel : (212) 221-6700

suspension. Si le recours était suspensif, ca paralyserait complètement l’action de l’administration. L’administration ne pourrait pas réaliser ses fonctions si les recours étaient suspensifs. Il y aurait entrave de l’intérêt général. Décision du 23 janvier 1987 du CC : pose une réserve de compétence constitutionnelle au profit du juge administratif qui est l’annulation et la réformation des actes administratifs pris dans l’exercice de Prérogatives de Puissance Publique par une autorité administrative

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

confié à l’italien Pellegrino Rossi où il dit dans son cours que le droit constitutionnel est une manière de calmer les idées trop avancées. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel

créé. A/ La conception française de la séparation des pouvoirs Cette expression de « conception française de la séparation des pouvoirs » est issue d’une décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence. Considérant n°15 de la décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 : Considérant que les dispositions des articles 10 et 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques

organes, d’une conférence générale qui définit les grandes orientations mais qui ne se réunit que tous les 3 ou 4 ans. Et puis, il y a un organe administratif permanent (un bureau ou un office). La première de ces unions internationales (elles seront 14 à la veille de la 1ére guerre mondiale), c’est l’union télégraphique universelle qui est créée en 1865 et qui a dû être transformée en union internationale des télécommunications en 1932. En 1874, pour organiser la circulation des correspondances entre

| | |Presses Universitaires de France, Paris, 1931, 324 pages. | Polices de caractères utilisées : Pour le texte: Times New Roman, 14 et 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’) Édition numérique

hommes vivant en société. La politique embrase concerne la société toute entière. Elle est la chose de toutes et de tous. Toutefois, elle ne revêt son importance que par rapport à l'Etat qui apparaît en définitive comme Cours du Prof. El Hadj Mbodj 14 Théorie constitutionnelle "la société des sociétés" ( ). L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. 7 II. LES CARACTERES DE LA POLITIQUE La politique