Proclamation 14 Janvier 1852 Commentaire

droits de l’H et du citoyen de 1789 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Cette conception on la retrouve dans la constitution du 14 sept 1791, titre 3 : la souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible elle appartient à la nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribué l’exercice. La nation de qui seul émane tous les pouvoirs. La nation

la constitution de 82). C. Les libertés publiques 1) La notion La notion de libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article

décide d’adopter un nouveau calendrier avec comme date de départ le 22 septembre 1792 (1er Vendémiaire de l’an I). Cette Convention va être chargée d’élaborer une nouvelle constitution et au passage voter l’exécution du Roi qui sera décapité le 21 janvier 1793. La Convention va parvenir à adopter un nouveau texte : la Constitution du 24 juin 1793. II – La Constitution du 24 juin 1793 Cette Constitution a été précédée de nombreux débats, et les lignes de fractures de la société sont apparues au sein

coupable », aurait dit un jour Georgina Dufoix. Cette citation court aujourd’hui sur Internet ; elle apparaît en copiécollé sur les blogs, les forums de discussion et les sites en « encyclopédie libre et participative », souvent accompagnée de commentaires rageurs sur la lâcheté des politiques. Pour autant, les milliers de références qui propagent la rumeur n’en font pas un fait, car cette citation lapidaire est inexacte ; ou alors les guillemets n’ont plus aucun sens. De plus, citée hors contexte

.................................................................................. 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..................

.................................................................................. 13 B - Les régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat ..................

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