Procureur général

secret du délibéré. Pour se défendre, Monsieur Monin a fait observer, par écrit, au magistrat qui présidait le Tribunal le 13 septembre 2005, que le ministère public avait dit un mensonge dans son réquisitoire. Comme le dit si bien Madame le Procureur Wilwerth, la parole est « libre », mais… ça ne veut pas dire qu’on peut mentir. - Eh quoi ! - Ben… Monsieur Monin est poursuivi pour outrage à magistrat et pour violation du secret de la délibération. Naturellement, tout cela ne débouchera

principale consiste à participer à la répression des infractions à la loi pénale, par la recherche et la constations de ces infractions, de leurs preuves et de leurs auteurs sous la Direction du Procureur de la République. Nous ne parlerons donc dans le développement qui va suivre ni du Procureur de la République, ni du Juge d’Instruction, bien que le Code de Procédure Pénale qui les a rayés de la liste des Officiers de Police Judiciaire, leur en a laissé tous les pouvoirs.

assesseurs - Le procureur de la République - Le greffier en chef - un huissier - La victime - L’avocat de la partie civil qui défend la victime - L’accusé - L’avocat de la défense (l’avocat du prévenu) L’audience pénale se déroule en plusieurs étapes : - Il débute par l’appel des parties : l’appel du prévenu, qui peut se faire représenter par un avocat, la victime, les témoins, qui doivent se retirer dans une salle d’attente avant leur déposition, les experts et le procureur de la République

03/02/2011     Cour de cassation   chambre civile 1   Audience publique du 17 décembre 2008   N° de pourvoi: 07-20468   Publié au bulletin   Cassation   M. Bargue, président   Mme Monéger, conseiller apporteur   M. Sarcelet, avocat général   SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :       Sur le moyen unique, pris en sa première branche :     Vu

Saisi par requête du parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux., il possède alors les pouvoirs habituels d’enquête d’un magistrat instructeur. Son information doit cependant s’appliquer à cerner plus particulièrement la personnalité du mineur. À l’issue

d’étude 1TGA2 Discrimination à l’embauche Introduction : les discriminations auraient plus souvent lieu lors des entretiens qu’a la réception du CV : sauf pour les habitants de zones rurales ou de zones urbaines sensibles, en général les banlieues sont souvent écartées des la lecture du CV. Problématique : qu’est ce que la discrimination à l’embauche ? I : Les différentes discriminations II : Comment lutter contre cette discrimination III. Discrimination que dit la

fonction n’avaient aucune raison de se distinguer. La poursuite ici désigne à la fois le service confié à la diligence du ministère public et l’acte qu’il accomplit. Il n’est pas possible, en effet, de parler de poursuite qu’à travers l’action du procureur et, lorsque ce dernier décide de réagir positivement à une situation infractionnelle, la poursuite naît à l’instant même où il agit. De fait, la fonction de poursuite s’identifiait strictement au rôle du ministère public devant la juridiction saisie

assurent les fonctions d'élaboration et d'application et enfin les fonctionnaires de la catégorie C (Greffier Adjoint) pour leur part, exercent les tâches d'exécution spécialisées ou courantes. Ainsi, comme l'indique l'article 2 de manière générale, les fonctionnaires de Greffes au siège assurent le fonctionnement des Greffes, veillent à la mise en état des dossiers avant jugement et leurs mises en état d'exécution après jugement. Au Parquet par contre ils assurent le fonctionnement

infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur. • Juge de proximité: dépend du tribunal d’instance et correctionnel. Les magistrats du parquet • Procureur de la République: chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal de grande instance. • Avocat général: des fonctions différentes selon les juridictions. • Procureur général: siège près de la cour d'appel, ou près de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. • Greffier en chef: exerce des fonctions juridiques, de gestion

avocat général, magistrat du parquet qui représente la société et qui demande l'application de la loi. Enfin, un greffier est présent, pour retranscrire les débats. On trouve ensuite le tribunal correctionnel, qui est compétent pour juger certains délits pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement mais aussi d'autres peines comme les amendes, ou les travaux d'intérêts généraux. Il est composé de 3 magistrats du tribunal de grande instance. Devance tribunal correctionnel, le Procureur de la République