Procédure Budgétaire à Madagascar

Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

une question sur laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique

l’achèvement de la Transition et le retour à l’ordre constitutionnel. Afin de redresser la situation existante, tout en renforçant les bases nécessaires pour la relance de l’économie, des mesures socio-économiques devraient être prises pour l’année 2014. Néanmoins, le retour des financements extérieurs, notamment l’appui budgétaire, restera incertain. La persistance de la crise socio-politique combinée au faible dynamisme de l’économie mondiale a rendu l’économie nationale vulnérable, induisant

Aphing-Kouassi, Recherche-Développement, ANADER Konan Ahoutou, Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) Amari Agneroh, PNGTER Guinée : Alpha Bacar Barry, SNPRV Louis Béavogui, IRAG Foulaya Mamadouba Camara, PA/PDR Moyen Guinée Mohamed II Camara, SNPRV Madagascar : Yolande Rafaranivomihamina, Direction de la Vulgarisation Agricole Clarisse R. Maharavo, Ministère de l’Elevage Voahangy Arijaona, Direction Inter-Régionale de l’Agriculture Edmond Rakotonaivo, PPI Gaston Jaonera, CR/PPI Mali : Demba Kébé, ECOFIL/

 Plan Introduction générale …………………………………………………………………………………2 Chapitre I : EVOLUTIONS RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ————— LOI N° 2004-036 relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant EXPOSE DES MOTIFS La présente de loi organique relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant s'inscrit dans le cadre du programme d'action prioritaire

responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; 4. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère 5. La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Pour établir le projet, le gouvernement

fonction de production normative. En particulier, l’opposition parlementaire doit être la sentinelle vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation. Cependant, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, les députés ne doivent pas renoncer à exercer cette mission essentielle que leur confie la constitution, à savoir contrôler l’action du gouvernement. Que signifie contrôler ? Contrôler, c’est vérifier, inspecter de façon attentive la régularité

notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens. On est en mesure de parler d’un sujet ou d’écrire correctement sur un objet sans bien connaître son contenu, et cerner sa teneur. Alors qu’est-ce que le droit ? Le droit a un triple sens : un sens organique,

pauvreté  Des paroles aux actes…Tour d’horizon dans 6 pays du sud Madagascar Un contexte politique : une ère de changement ? Mise en œuvre des OMD Le Plan d’action pour Madagascar (MAP) Les organisations de la société civile : forces et faiblesses Un processus participatif ? Le cas de la Coalition paysanne de Madagascar (CPM)  République démocratique du Congo Un contexte accablant à « l’issue » des conflits Des OMD hors de portée