Procédure D Impeachment Du Président Américain

intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont toujours lieu à une date fixe.    Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président (Le « ticket présidentiel »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les députés de la Chambre des représentants, qui

on oppose la théorie de Jean Jacques Rousseau et L’Abbé Mably : une fonction correspond à un organe et il suffit de spécialiser les organes, l’un dans la fonction législative , l’autre dans la fonction exécutif. Cette théorie s’inspire du système américain , dans lequel est présent le régime de séparation des pouvoirs rigide. Dans ce régime pouvoir exécutif ne dispose pas le droit de dissolution, et le Parlement a plus grande indépendance par rapport à l’exécutif. À ce régime réputé équilibré , la

Introduction : « Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires. » Quels sont les pouvoirs du président des États-Unis et qu'elles sont les limites qu'il lui sont imposées, si limite il existe ? Peuvent-elles être qualifiées d'« extraordinaires » comme Kennedy la supposé ? Autrement dit, la question est ici de savoir si le principe de séparation des pouvoirs est bien respecté et si de ce fait le président ne dispose d'aucun autre

droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité de l'exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique envers l'exécutif. I. Le régime présidentiel américain La constitution américaine date de 1787, elle est alors très technique qui se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Il y a deux types de séparation: -verticale: cela correspond au fait de vouloir une fédération avec une superposition entre les fédérations

Intro : La constitution, dans son article II (sect1), confie le pouvoir exécutif au président des états unis. Le développement de la puissance américaine a fait d’une institution dont les constituants ignoraient quel serait le destine, le personnage politique le plus envié. Des l’origine, les pouvoirs des états fédérés ont été limités. La constitution de 1787 permet à l’état fédéral de veiller au caractère démocratique et républicain de leurs constitutions (art IV, sect 4). Elle leur ôte tout

le régime présidentiel américain qui apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Lock et Montesquieu. Celle-ci est dite stricte car elle suppose une spécialisation claire des compétences de chaque organe de pouvoir (législatif correspondant au Congrès, exécutif avec le président et judiciaire avec la cour

collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. Le sujet pose alors la question de l’organisation des pouvoirs aux États-Unis, autrement dit, comment la séparation des pouvoirs édictée théoriquement dans la Constitution américaine est-elle mise en pratique réellement. Adoptée le 17 Septembre 1787 à Philadelphie, la Constitution instaurant alors un régime de type Présidentiel du fait de la stricte séparation des pouvoirs qu’elle impose (I). Cependant, l’Histoire révèle que

de cette chambre basse demande à Walpole de partir. Il existe une procédure pénale qui permet à la Chambre des Commune de mettre en accusation un de ses membres devant la Chambre des Lords. Cette procédure pénale s’appelle l’Impeachment. Elle permet de mettre en cause la responsabilité d’un élu devant la Chambre des Lord -> c’est un privilège. La majorité dit à Walpole que s’il ne s’en va pas, ils feront appelle à cette procédure. * Les institutions anglaises reposent d’abord sur le fait qu’on

La démocratie américaine au 19ème siècle : un modèle politique ? 1800 – 1850 Introduction Le 4 juillet 1776, à Philadelphie ( Pennsylvanie), le Congrès continental réunissant les délégués des treize colonies britanniques en révolte contre leur métropole adoptent leur déclaration d’indépendance : les Etats-Unis d’Amérique sont nés. Le 17 septembre 1787, le texte de la constitution américaine est adopté par 39 des 42 délégués présents et fonde une démocratie. Au 19ème siècle, la jeune démocratie

gouvernement à démissionner. La plupart du temps, cette révocabilité de l’exécutif par le législatif est mutuelle. Cela signifie que le Parlement peut être également dissout par le pouvoir exécutif. Le droit de dissolution est une procédure permettant de mettre fin au mandat d’une assemblée avant le terme prévu et donc, de provoquer de nouvelles élections anticipées. Il est attribué soit au chef de l’Etat, soit au chef du gouvernement. Ce droit apparait comme un moyen d’équilibrer les