Procédure De Codécision Et équilibre Institutionnel

Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4. Le budget de l’U.E 9 4.1 Les

emprise sur les dts nationaux. En étudiant le système institutionnel de l'Union, on a pu détecter un fonctionnement institutionnel original propre aux organisations nationales d'intégration à laquelle l'Union appartient incontestablement, ce qui permet de distinguer cette organisation de celles de simple coopération qui relèvent du dt international classique. Du point de vue institutionnel, il a été expliqué que le système institutionnel de l'Union conduit de manière inédite à la collaboration

XVIIe est la période de l’hégémonie française, le XVIIIe verra la montée en puissance de la GB. L’ensemble de l’Europe s’alliera pour contrer Napoléon. ( Lors du Congrès de Vienne : systématisation de l’idée de la recherche de l’équilibre. Cet équilibre est facile à réaliser lorsqu’il n’y a que quelques empires, mais le système devient de + en + multipolaire. Après la 2e GM, cela débouche sur le système de la SDN, qui est une organisation internationale qui cherche à limiter les Etats par le droit

Fontainebleau pour la levé du veto britannique. 3) Négociations préparatoire à l'acte unique d'un conseil européen neutre Le conseil européen de Fontainebleau va décider de la constitution de deux comités : un comité DOOGE (proposition institutionnelle) et un comité ADONNINO (question relative à la citoyenneté européenne). Et le conseil européen de Fontainebleau fixe une remise de rapport et l'année suivante au conseil européen de Milan en Juin 1985 va examiner ces rapports et va décider de

publics Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ce n'est pas la constitution de la 3è république . On a rien à propos de la garanti des droits dans ce texte constitutionnelle. → une constitution souple où la procédure de révision est facile à mettre en œuvre. Parce que le texte ne prévoit pas grand chose , le texte à pu fonctionner à des monarchistes ou encore à des républicains . A partir de 1879 quand les républicains vont être au gouvernement , ils vont

▪ K. LENAERTS et I. MASELIS, « Le système juridictionnel de l’Union », in M. Dony et E. Bribosia, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, pp. 219-239 ; ▪ J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2003, pp. 599-689 ; ▪ D. Simon, Le système juridique communautaire, Paris, PUF, 3ème édition, 2001, pp. 473 à 501 ; 507-711 ; ▪ J.-V. Louis, « La fonction juridictionnelle de Nice à

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

communautaire de charte constitutionnelle. La cour internationale de justice dans un avis du 8 juillet 96 dont l’intitulé est licéité d’utilisation des armes nucléaire dans un conflit armé. Le juge I a dit que le traité de l’OMC était à la fois un traité institutionnel et conventionnel. Ce traité c’est la constitution de l’organisation car c’est lui qui définit la compétence de l’organisation, la structure de chaque organisation, le mode de fonctionnement. C’est ce traité qui va dire si l’organisation est ouverte

Panjab, Pakistan kg/m3 évapotranspiration (productivité hydrique) 0 1900 1920 1940 1960 1980 2000 2020 2040 Agriculture Réservoirs Industrie Total Eau domestique Source : IWMI (1999). 82 Consommation, km 3 /an (prix de l’eau) et institutionnelles (responsabilisation des usagers, décentralisation, transparence…) autant que techniques. Contrairement à des idées reçues, les pays riches n’utilisent globalement pas plus d’eau que les pays pauvres (Margat 1996) et il n’y a pas de corrélation

dorénavant sur le contour de l’Europe des six. L’Europe a alors une politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde. On prévoit également en 1962 la PAC qui a pour but de favoriser le développement de l’agriculture. Enfin, on prévoit des procédures d’élargissement à d’autres pays. Pour gérer tout cela, on a donc besoin d’institutions. Les institutions du Traité de Rome ont plusieurs rôles, mais le principal est de veiller à ce que le projet soit effectivement mis en place. Le Conseil des