Procédure De Dédouanement

1. Les formalités douanières………………………………………… 22 2. L’infraction douanière………………………………………….… 24 1 Les procédures de dédouanement………………………………………….. 25 3. La modernisation de la procédure…………………………………25 4. La déclaration Unique de Marchandises……………………….…27 5. Circuits de dédouanement…………………………………….. …27 2 Les régimes économiques en douane……………………………………… 29 6. Présentation des régimes…………………………………………

se terminent celles du vendeur. Depuis 2011 : 11 incoterms. Modifications : * FOB : la responsabilité commence sur le navire et non au bastinguage. * DDU, DAF n’existe plus et a été remplacé par DAP : delivered at place ( déchargé sans dédouanement import). * DEQ, DES a été remplacé par DAT : Delivered at terminal (non déchargé)( multimodal) Les incoterms sont des termes de commerces, transfert de responsabilité, fixe les prix d’achat et de vente. Deux types d’incoterm : vente au départ :

maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION 1 • Individuellement 2 • A partir d’étude de cas et de simulation 3 • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : 1 • Utilisation de la réglementation en vigueur ; 2 • Choix du mode de transport approprié 3 • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; 4 •

Procédures de dédouanement conteneurs Documents utiles pour le dédouanement d’un conteneur • Facture commerciale originale • Note de colisage • Titre de transport (connaissement) • BSC • Certificat d’assurance dans les cas échéant • Les autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises à dédouaner • Original de l’identification fiscale (nif) pour les sociétés (pour la première opération) • Circuits

Facturation -Section immobilisation -Section importation -Section réparation -Section informatique -Section fourniture -Section Etude -Section Pièces de rechange -Section contrôle NB : (Pour les procédures d’achats à PMK/AD des marchandises voir annexes) III. L’organigramme PMK/AD: Chapitre III : Aperçu Sur

qu’affrontent une nouvelle entreprise dans un marché plein de concurrents et de professionnels. Pour rester dans le cadre prescrit du stage, nous nous sommes contentés de donner un aperçu sur la société , une analyse des différentes étapes de dédouanement et on finira avec une conclusion. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU TRANSITAIRE: Si certaines entreprises effectuent elles-mêmes leurs formalités en douane et leurs opérations de transport, la plupart sous-traite ces opérations complexes

marchandises. * Assurance. * Formalités douanières. * Suivi des expéditions. SERVICES POUR LE TRANSPORT AERIEN * Bureau et entrepôt sous douane dédié à l’aéroport international de CASABLANCA. * Agent habilité pour assister le dédouanement. * Agrément IATA. * Réseau de partenaires dans les principaux aéroports Européens et Mondiaux. Le transite Maritine Import et  Export : L’organisation de transport maritime est une des branches fortes d’AGTT. * Une offre multi

Filière : Logistique et transport PROJET DU STAGE D’APPLICATION 2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition

plusieurs préalables. L’année 2009 a vu : • l’intégration d’un nouveau dispositif au niveau du code des douanes pour asseoir ce statut sur une base légale. Le décret et l’arrêté y afférents sont en cours d’approbation, • la préparation de la procédure d’octroi du statut de l’OEA, devant comprendre notamment les critères d’agrément, le référentiel d’audit et les facilités à accorder. L’avantage du statut OEA repose essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle des contrôles, par

Conférence 2/11/10 Valeur en douane. Il y a exportation et importation. Marchandise à l’export : déclaration sécuritaire L’origine préférentiel et non préférentiel. Outre la facture il faut des documents. Mode de dédouanement. L’importation. 2 déclaration en douane et déclaration de sureté. Déclaration de sécurité suite aux attentas de 2001. Classement tarifaire : Comment est structurer la structure tarifaire. Le fameux système harmoniser. Deux derniers chiffres nomenclatures combiné