Procédure De Dédouanement

privés et publics) Simplification du mode de facturation des prestations portuaires L’amélioration des indicateurs de productivité (rendements – délai de séjour des navires – etc.) par la coordination des opérations et la simplification des procédures la réalisation d’une voie centrale qui relie la porte 1 à la porte 6 Largeur d’environ 30 m pour 2*3 voies Réalisation d’une pénétrante à chaque terminal Viaduc port de Casa 13 L’animation de la communauté portuaire D’Importants Investissements

effective/Capacité potentielle • Âge moyen des équipements (Compta) • Degré d’automatisation (standardisation du produit qu’elle fabrique) Indicateurs qualitatifs • Efficacité du contrôle qualité - traçabilité + normes internationales • Procédure de fabrication - Capacité d’adaptation de l’entreprise soit par rapport au contexte international ou besoin du consommateur du marché domestique • Maîtrise des flux - Evaluer les sources d’approvisionnement de l’entreprise • Bureau des méthodes

administration responsable, au service des opérateurs économiques L’administration des douanes et droits indirects a un devoir d’écoute et d’accompagnement auprès des opérateurs économiques. Elle met tout en œuvre pour faciliter l’utilisation des procédures douanières, afin de jouer son rôle de partenaire des entreprises. Ainsi, des informations vous sont fournies par l’administration, préalablement à toute opération douanière, à votre demande. Comment pouvez-vous vous procurer ces informations ?

la première Conférence depuis l'entrée en activité de l'OMC le 1er janvier 1995), les Membres de l’OMC ont chargé le Conseil du commerce des marchandises “d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine” (Déclaration ministérielle de Singapour). Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l'OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de

renforcement de la sûreté des ports CONSTATS / RECOMMADATIONS (6) • Délais portuaires importants imputables notamment à une coopération insuffisante entre les acteurs et la lourdeur des procédures Dynamiser les communautés de facilitation portuaire pour résoudre les problèmes et améliorer les procédures sur le terrain • Gestion de l’information à améliorer et technologies de l’information peu utilisées Généralisation de l’EDI afin de réduire le temps de passage Mr Said ELHADI Président

II.2-L'entrepôt de douane ou de stockage : 17 II.3-L'entrepôt industriel franc : 18 II.4-Le trafic de perfectionnement à l'exportation : 18 II.5-L'exportation temporaire : 18 II.6-Le transit : 18 II.7-Le drawback : 18 III-Service du dédouanement d’un véhicule (MCV) : 19 IV- Fret : 19 V-Voyageurs : 20 Introduction Au passage de la première à la deuxième année, chaque étudiant de l’INSEA est tenu à effectuer un stage de découverte du milieu professionnel, et comme son nom l’indique

entreprises agréées par les douanes peuvent effectuer ce type de transport sur des véhicules agréés. L’entreprise rempli un carnet TIR que les douaniers regarde après avoir contrôlé la marchandise. La direction des douanes a mit en place un ensemble de procédure qui réponde à des opérations particulières d’entreprises. En effet, une entreprise peut avoir intérêt à exporter temporairement une marchandise qui reviendra ou à exporter temporairement une marchandise qui repartira, on appelle ca des régimes suspensifs

12 Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés

II) Concept de logistique internationale La logistique internationale concerne essentiellement l’ensemble des opérations de transport de stockage ou de magasinage, d’entreposage, allotissement, de dédouanement, de distribution des marchandises avec les différentes formalités et procédure y afférente permettant de mettre ces marchandises a disposition dans un délai souhaiter et dans le lieu de destination convenue. La finalité de la logistique l’internationale et de rendre l’entreprise I-E

 Procédure de dédouanement à l'import. SOMMAIRE I. Introduction. II. Les documents exiges. III. Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises. IV. Les commissionnaires en douane. V. Conditions d’établissement de la déclaration en détail. VI. Vérification de la déclaration. VII. Liquidation et acquittement des droits et taxes. VIII. Enelevement des marchandises. IX. Conclusion. Introduction : L'importation est l'opération qui