Procédure Pénale Marocaine

: 1- Définition d’un couple mixte. 2- les positions de différentes religions. II- Le mariage mixte au Maroc: 1- Les causes du mariage mixte : quête culturelle ou simple coïncidence ? 2- Les contraintes culturelles 3- Les conditions et les procédures du mariage mixte. III- Le mariage blanc : 1- Le mariage blanc comme forme illégale du mariage mixte. 2- Cas de la France 3- Exemples historiques IV- Témoignages : 1- Vidéo sur le point de vu de sa majesté le roi HASSAN II sur le mariage

redoutable d’une politique pénale d’assainissement et de moralisation de la vie publique. En effet, l’abus de biens sociaux qui a vu le jour dans la législation marocaine qu’avec la loi 17-95 du 30 août 1996 et la loi 5-96 du 13 février 1997, mais la promulgation de ces deux lois constitue une avancé importante dans le développement du droit des affaires marocain. L’une des caractéristiques essentielles de ces deux lois est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés, ces lois

ROBINE, « Droit financier », éd DALLOZ 2008. B.BEIGNIER, « droit pénal des affaires », éd Montchrestien 2009. B.GENINET, « l’indispensable du droit pénal », éd Studyrama 2005. F.STASIAK, « droit pénal des affaires » 2 éd L.G.D 2009. G.COSCAS, « mémento des marchés monétaires et financiers », éd SEFI 2003. T.BONNEAU. F.DRUMMOND, « droit des marchés financiers », éd economica 2010S. LOYRETTE, « Le contentieux des abus de marché : Procédure de sanction de l’AMF Information financière Opérations d’initiés

du Ministère en charge du transport a délivré : - 259 autorisations à temps à 38 entreprises, - 1964 autorisations de voyage à 55 entreprises, - 2777 autorisation MA de coopération à 21 entreprises. De son côté l’Association Marocaine des Transports Internationaux Routiers a délivré en 2007 : - 1709 carnets de triptyques D17 devant couvrir 724 500 opérations d’importation temporaire de camions TIR, - Et 612 carnets de triptyque D20 devant couvrir 218 500 opérations

la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation des pouvoirs, l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’une longue évolution depuis le Protectorat jusqu’à nos jours. C’est pourquoi il est utile, pour mieux saisir la réalité du système actuel, d’étudier les différentes stations par lesquelles est passé le train de l’organisation judiciaire marocain jusqu’à sa présente

respectée que parcequ'elle contient une contrainte. *quoiconque ne respecte pas les règles de droit encourt des sanctions. *ces sanctions sont de nature différente:pénales et civiles. LES SANCTIONS PENALES: -la sanction pénale est une peine infligée un délinquant à cause de sa responsabilité pénale. -les peines sont de trois sortes: corporelle, pécuniaire et privative de droit. LES PEINES CORPORELLES: -elles sont appelées ainsi parcequ'elles frappent le condamné dans son corps. -elles sont

FICHE TECHNIQUE CROWN CONSULTING S.A Forme juridique : Société anonyme Capital : 1.000.000,00 Dirham Marocain Date de création : 01/01/2006 Activité : Le conseil juridique et financier. Adresse : Avenue Hassan II, Immeuble des Avocats, N° 430– Agadir. Téléphone : 00212 (0)28.82.17.13 Fax : 00212 (0)28.82.17.13 Site web : www.crownconsulting.org Mail : info@crownconsulting.org Président Directeur Général : Mr. Tarik LAFOU. Le conseil administratif : Mr. Tarik LAFOU, Mr. Adnane MBAREK,

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants

la tradition que de l’organisation inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat L’intérêt de l’organisation judiciaire marocain est considérable pour qui veut connaître et comprendre l'évolution de ce système et avoir un aperçu sur les rôles et les fonctions de tous qu’il l’englobe. En quoi consiste l’organisation judiciaire marocaine ? Pour ce faire, on étudiera dans un premier temps les institutions des juridictions et dans un second temps on évoquera les corps judiciaires