Procédure Rapprochement Bancaire

et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes : * Internationales -Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation). * En Belgique -Les normes de l’IPCF (Institut des professionnels comptables). * En France -Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes). - Les normes de l’OEC (Ordre

PLAN Q 9 QUELLE SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de securité suffisant pour les “déposants” est assure par une tutelle commune du ministère de finance et de la Banque de France. (Relai de la BCE) Aujourd’hui est établie une distinction plus Claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler, depuis la loi de sécurité financière du

Introduction Partie 1 : La procédure fiscale Section 1 : Le secteur bancaire et la procédure fiscale Section2 :L’enjeu des procédures fiscales Section3 : Les impôts et taxes dus par une banque : I. Les retenus à la source : 1) Domaine des impôts recouvrés par voie de retenues à la source. 2) Déclaration de la retenue à la source II. La déclaration de la TVA III. La taxe sue les collectivités locales IV. Déclaration de l’impôt sur les sociétés Partie 2 : La Procédure fiscale au sein de la BNA

subprimes qui a contaminé l’ensemble du secteur financier, d’utilisation de la juste valeur pour évaluer les actifs qui a eu un effet multiplicateur de volatilité et a généré une procyclicité mécanique, de situation inflationniste, de faillites bancaires et de ralentissement progressif de l’activité économique, 49% des PME-TPE françaises voient leur situation se détériorer en 2008 (CSOEC, 2009). Ce contexte d’incertitude qui compromet même la continuité d’exploitation des entreprises est le cadre

dossier puis par ordre alphabétique. Agence Comptable Secondaire Rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire se fait au moins une fois par mois dans le but de visualiser éventuellement les erreurs commises comme une inversion de chiffre ou un oubli de comptabiliser une opération ou de détecter les anomalies réalisées par la banque. J’ai pu effectuer avec l’aide d’une comptable (Cindy-Anaïs LIPARO) le rapprochement bancaire. Cela consiste à comparer à une date déterminée notre comptabilité

Procedures 2ème PARTIE : APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE CHAPITRE I - GENERALITES A - OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE L’analyse de l’organisation générale doit permettre : D’identifier les problèmes pouvant remettre en cause la fiabilité des procédures particulières de chaque fonction ; D’évaluer les possibilités de s’appuyer sur les travaux effectués par le service d’audit interne. ORGANISATION L’ENTREPRISE GENERALE DE ref Oui Non N/A OBSERVATION B Existe-t-il un organigramme de l’entreprise

subprimes qui a contaminé l’ensemble du secteur financier, d’utilisation de la juste valeur pour évaluer les actifs qui a eu un effet multiplicateur de volatilité et a généré une procyclicité mécanique, de situation inflationniste, de faillites bancaires et de ralentissement progressif de l’activité économique, 49% des PME-TPE françaises voient leur situation se détériorer en 2008 (CSOEC, 2009). Ce contexte d’incertitude qui compromet même la continuité d’exploitation des entreprises est le cadre

l’autre côté, il augmente la part d’incertitude et rend l’organisation vulnérable à des risques imposés par cette asymétrie d’information. Cependant, les managers visent à maîtriser cette part d’incertitude par la mise en place d’un contrôle et des procédures d’évaluation des actions menées, dans un cadre d’une analyse dynamique, en partant du fait que tout est susceptible d’être examiné ;mais pas tout examen sera pertinent. Chaque actionnaire doit faire au courant son principal de toutes ses actions

de règlement de plus en plus utilisés sont : le virement bancaire, la carte bancaire et la lettre de change relevé magnétique (LCR Magnétique). A- Le chèque Le chèque est un instrument de paiement par lequel le ………………….. (le titulaire du compte) donne l’ordre au ……..................... (………………………………………………..) de payer la somme indiquée au …………………..………………………………………… En attendant que la somme soit réellement versée sur son compte bancaire, l’entreprise qui reçoit un paiement par chèque peut l’enregistrer

référentiels et définitions .................................................................................... p 4 II. Principaux enseignements issus du rapprochement des référentiels Bâle II – pour les risques opérationnels et ISO 26000 pour les risques ESG 1 ................................... p 7 II. Enseignements détaillés du rapprochement opéré des référentiels Bâle II/ ISO 26000 et Indicateurs GRI-EFFAS .....................................................................................