Profession libérale

Les professions libérales sont rattachées à un régime de protection sociale particulier et cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. Elles doivent également effectuer des déclarations sociales et fiscales particulières : déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) par exemple. Socité civile de moyens (SCM) La SCM est une structure juridique réservée aux professions libérales, qui met en commun des moyens matériels (locaux, personnel, matériel), afin de faciliter

information pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à

Cycle 2011 – 2012 Chargé de clientèle particuliers Thème n° 9 QUELLES SOLUTIONS UN(E) CHARGE(E) DE CLIENTELE PEUT-IL (ELLE) PROPOSER A SON CLIENT, PROFESSION LIBERALE, QUI SOUHAITE PREPARER SA RETRAITE ? OPTION B « MARCHE DES PROFESSIONNELS » Sommaire Introduction p : 1 Rappels et cadre

t patrimonial approfondi : Les professions libérales et le droit de la concurrence Philip Lux PhilipLux@hotmail.com 3ème licence droit Professeur : Mme. Andrée Puttemans Année académique 2006-2007 ULB TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4 SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4 § 1er La notion de profession libérale 4 § 2 La notion d’entreprise 5 § 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6 SECTION 2 : LA PLACE

Profession libérale et contrat de travail (Arrêt Labbane et Arrêt Bardou) La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d’avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d’un contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est l’application du droit du travail qui se veut protecteur envers le salarié. Les professions libérales sont soumises à un régime particulier. Il n’existe pas de définition

marché des professions libérales : un enjeu majeur pour le marketing bancaire STATUT : non confidentielle AUTEUR : Vincent AUBRY MEMBRE DU JURY : Président du jury : Dominique ROZIES, Professeur HEC Michel BADOC, Tuteur de Thèse, Professeur HEC Nicolas DUCHET, Directeur Groupe d’agences DATE DE SOUTENANCE : 6 mai 2011 Le développement du marché des professions libérales : un enjeu majeur du marketing bancaire. Page 2 sur 77 Le développement du marché des professions libérales : un enjeu

LES PROFESSIONS LIBERALES C'est une méthode fiscale pour la détermination de l'impôt sur le revenu. La comptabilité des professions libérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. Les règles du Code de Commerce ou du Plan Comptable Général ne sont donc pas applicables. Ce régime concerne les professions telles que : consultants, ingénieurs, artistes, notaires, kinésithérapeutes, médecins, freelances, cabinet de conseil .... Tous ceux qui vendent un service... Lorsque vous voulez

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien Visiteur, Stagiaire ou Profession libérale ou indépendante Art. L 313-6, L 313-7-1 ou L 313-10-3°du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie

professionnelle (SCP) et la Société d'exercice libéral (SEL) qui regroupent des membres de professions libérales réglementées souhaitant exercer leur profession en commun. D'autres ont pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres Elles sont donc constituées essentiellement d'entreprises. Exemples : .le Groupement d'intérêt économique (GIE) .la Société civile de moyen (SCM), qui regroupe des membres de professions libérales dans le but de partager des moyens (locaux, accueil

Calcul de L’IR en EI Régime Micro entreprise Plafonds : Achat/revente : 80 000€ de CA Prestations de services : 32 000€ de CA Chiffre d’affaires (CA) - Abattement forfaitaire : Achat/revente : 71% du CA Prestations de services : 50% du CA Professions libérales : 34% du CA = Résultat = Bénéfice = Revenus IR Obligations comptables simplifiées. Vous devez tenir : - Un journal des achats, - Un journal des ventes. Calcul de L’IR en EI Régime Auto-entrepreneur ou micro fiscal simplifié Plafonds : Achat/revente