Profession : reporter

en nature accordés en sus des revenus précités. ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ; b- les retenues supportées

Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ?  oui  non Vous êtes actuellement :  En situation d’emploi,  CDI  CDD ou Intérim  travailleur indépendant, artisan, profession libérale  fonctionnaire  militaire  contrat aidé ou contrat en alternance  En situation d’inactivité :  En recherche d’emploi :

Patrick BERTHIER, Président du comité blanchiment Isabelle SIAUX, Présidente de la commission déontologie Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 3 Sommaire SOMMAIRE LA PROFESSION ................................................................ 7 CHAPITRE 1  L’organisation de la profession ............................ 9 1. Les textes statutaires .................................................. 9 2. L’Ordre ...............................................................

DEBUT DE MISSION p.7 II) EN COURS DE MISSION p.9 III) EN FIN DE MISSION p.10 CONCLUSION p.11 INTRODUCTION L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a été le premier texte de loi à réglementer la profession d’expert-comptable. L’article 24 de cette ordonnance modifié par l’ordonnance 2004-279 du 25 mars 2004 énonce ainsi que « les membres de l’ordre reçoivent pour tous les travaux entrant dans leurs attributions, des honoraires qui sont exclusifs de

(avant 1791) Bien avant la Révolution, il existait un droit professionnel applicable au travail subordonné, issu de corporations, qui sont des associations de professionnelles, librement formées, sans but lucratif, entre personnes issus de la même profession, afin de l’organiser. 1, Période de l’Antiquité Les corporations existaient déjà avant l’Antiquité, dont les premières sont implantées à Rome. Une loi, majeure, vient dessiner les corporations, à l’initiative de Jules CESAR, la Loi Julia

à domicile ; Vu l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant ; Vu l’avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, 1 / 44 Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant – Version au 17/10/2013 Article 1 · Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007 Le diplôme

professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime, etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ; b- les retenues supportées

matériel et du mobilier nécessaire à leur exploitation. 3 – Les activités industrielles 4 – Les activités artisanales Il faut les enregistrer au régime des métiers mais sont imposées au BIC. B – Exercice de ces activités à titre de profession Les actes de commerce doivent être accomplis de façon habituelle à l’exception des lotissements. L’activité doit être exercée par des personnes physiques / des personnes indépendantes et qui ont un but lucratif. Sont sans incidence la nationalité

précités. 1 2 DEDUCTIONS ET EXONERATIONS  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : 20% pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime, etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 30 000 DH ; les retenues supportées

code du tourisme. Lorsque la demande est faite par une personne physique, elle mentionne l'état civil, la profession, le domicile et le lieu de l'activité professionnelle de cette personne. Lorsque la demande est présentée au nom d'une personne morale, elle indique la dénomination, la forme juridique, le siège, l'objet de la personne morale ainsi que l'état civil, le domicile, la profession et la qualité du ou des représentants légaux ou statutaires. La demande est présentée par la personne physique