Profession : reporter

Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ?  oui  non Vous êtes actuellement :  En situation d’emploi,  CDI  CDD ou Intérim  travailleur indépendant, artisan, profession libérale  fonctionnaire  militaire  contrat aidé ou contrat en alternance  En situation d’inactivité :  En recherche d’emploi :

Les freins et les motivations à la création d’entreprise Rapport d’étude qualitative Mai 2003 Ministère de l’Economie et des Finances, Secrétariat d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation Contacts TNS Sofres : Brice TEINTURIER / Fabienne SIMON Département Politique et Opinion 01-40-92-47-70 / 47 18 e- mail: fabienne.simon@tns-sofres.com FS / PTB – N° de contrat 70 DG 34 1 Les freins et les motivations à la création d’entreprise

la tenue de l’assemblée générale constitutive. Il comprend 3: • la demande d’agrément en cinq exemplaires, • les statuts, • le procès verbal de l’assemblée générale constitutive, • la liste des souscripteurs avec leurs noms, prénoms, adresse, profession, nombres de parts souscrites et le montant libéré par chacun d’eux, • le règlement intérieur, • la liste de présence des membres présents ou représentés, émargée par ces derniers ou leurs mandataires, • une attestation de versement du capital

représenté par M. J.P. Martin, d'autre part. Préambule Les parties signataires ayant analysé la situation particulière de la profession se sont données dans le présent accord-cadre plusieurs objectifs : 1) L'actualisation Depuis octobre 1978, aucun texte conventionnel n'a été négocié dans le transport sanitaire alors que les conditions d'exercice de cette profession ont évolué. Il convenait, en conséquence, d'actualiser les dispositions complétant le Code du Travail en y intégrant non seulement

CONTRIBUTION ANNEXE III • COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI Convention collective 3265 5/511 Convention collective 3265 ANNEXE IV • INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION ANNEXE V • LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DISPOSITIONS PARTICULIERES " CADRES " CLASSIFICATION - PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION • Section 1. ♦ Constitution

Section 1 : La profession d’agent immobilier A : Organisation de la profession B : Obligations Professionnelles C : Conditions d’exercice de la profession D : Responsabilité de l’agent immobilier Section 2 : Le Contrat de Vente A : Négociation contractuelle B : Les avant-Contrats C : Conditions de l’acquisition D : Les Effets de la Vente E : Fiscalité et Plus-values Immobilières INTRODUCTION : La loi Hoguet (2 Janvier 1970) réglemente la profession d’agent immobilier

disposition par disposition et non pas salarié par salarié. Paragraphe 3: Le champ d'application du droit du travail Le droit du travail à vocation à s'appliquer au secteur privé quelque soit la branche d'activité, commerce, industrie, artisanat, profession libérale... Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs qui relève d'un statut administratif et notament le droit du travail ne s'applique pas au fonctionnaire puisqu'il reléve du statut de la fonction publique. Evidement, il y a des

Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ? |_| oui |X| non Vous êtes actuellement : |_| En situation d’emploi, |X| CDI |_| CDD ou Intérim |_| travailleur indépendant, artisan, profession libérale |_| fonctionnaire |_|militaire |_| contrat aidé ou contrat en alternance |_| En situation d’inactivité : |_| En recherche d’emploi : Inscrit(e)

Démarche individuelle à l’initiative du salarié qui décide de suivre une formation • Formation : Choix indépendant de l’activité et des choix de l’employeur devant lui permettre d’accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession II. Le CIF • • Objectif Suivre à titre individuel et à l’initiative personnelle la formation de son choix : Conditions de départ – Ancienneté : • Pour CDI : Au moins 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise

qui prendra les mesures nécessaires (téléphoner aux parents). ➢ L'INSCRIPTION AU CLAE Une fiche de renseignements est remplie par les parents. Elle comprend les renseignements suivants : – nom, prénom, date de naissance de l'enfant, – profession, adresse, téléphone des parents (portable, travail), numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d'urgence ainsi que le nom des personnes autorisées à venir chercher l'enfant au C.L.A.E. Le règlement du C.L.A.E se fait par trimestre