Projet De Cambaceres

la volonté patiente d’élargir le groupe central des Français et, pour le tiers état, de s’emparer directement du pouvoir, vient de loin. Il n’y aurait jamais eu de 1789 si la France profonde, dès le moyen age, ne s’était pas identifiée à ce grand projet de l’intégration sociale. Pour réaliser, la société eut longtemps besoin du roi, et lui confia un pouvoir absolu. Le roi a reçu un mandat : mettre au pas les forces qui s’opposent à la réalisation de ce programme : la noblesse, une partie du clergé

constituante 1/ election d’une assemblee constituante pr une nvelle constitution 2/ projet de constitution élaboré par le pvr executif puis vote par le peuple par un referendum. election d’1 assemblée constituante : assemblée soit souveraine ( redige le projet de constitution, l’approuve et lui confere une valeur obligatoire) soit elle a des pvrs limites à la redaction du projet de constitution, projet soumis ensuite un peuple pr approbation par la voix d’un référundum. C’est la formule

Parlement, mais il faut que ce soit proposé par le Premier Ministre. Il faut qu’il y a i une collaboration entre le pouvoir exécutif (Premier Ministre) et le pouvoir législatif (Parlement). Lorsque l’initiative est prise, le parlement doit adopter le projet de révision. Enfin, une fois que le texte a été adopté, il est soumis soit à l’approbation de l’ensemble des parlementaires qui se réunissent dans une assemblée (le Congrès) et adopte le texte à la majorité des 3/5, soit le président peut soumettre

l'ordre administratif). La constitution de l'ordre administratif: La loi du 24 Mai 1872 confère aux Conseils d'état, un ordre juridictionnel qui a deux rôles : Consultatif qui travaille sur les rapports, il formule des propositions et consulte les projets de loi et d'ordonnance. Juridictionnel qui juge les recours contre les décisions des cours d'appel, il statue comme un juge de cassation et intervient comme juge de première instance (Légalité des décrets, conformité des lois). Parfois il intervient

de la Bastille. Trois années plus tard, le roi montera à l’échafaud. PARTIE 1 : LA REVOLUTION et l’EMPIRE : DECLARATIONS, CONSTITUTIONS ET CODIFICATION (1789-1815) Titre 1 : Les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel : la recherche du système politique idéal. Cette recherche démarre dès les mois de juin et de juillet 1789 et est liée à de grands changements sur le plan politique. Chapitre 1 : La Révolution à la recherche du régime politique

théorie politique La convention veut établir une constitution et elle avait demandé qu'on lui envoie des projets de constitution. Elle a même reçu des projets de l'étranger. L'imagination constitutionnelle est sans limite. A. Le projet girondin et montagnard Il aurait pu plaire à l’assemblée. Les girondins sont désormais les éléments modérés de l'Assemblée et ils vont proposer un projet politique démocratique. C'est parce qu'il est démocratique qu'il plait à l'assemblée. Mais il sera rejeté

Québec, entre 1635 et 1654 la Guadeloupe est conquise par Léonard de l’Olive et Duplessis d’Ossonville, en 1682 Cavelier de la Salle découvre ce qu’il appelle la Louisiane, les Français fondent des comptoirs commerciaux en Inde, ce qui concurrence les projets britanniques. Les 25 septembre 1688 Louis XIV lance un ultimatum exigeant que la trêve qui lui accordait l'occupation des « réunions » pour 20 ans soit transformée en traité définitif. Il fait occuper et dévaster le Palatinat dont il revendique la

Les patriotes ont demandé un vote pour adopter un texte sur la déclaration des DH. Le texte n’est adopté qu’au mois d’aout. Ce retard est lié au jacris. Pendant cet été, des dizaines de projets sont proposés à l’AN car tout le monde. L’AN extirpe les meilleurs articles de toutes les constitutions rédigées. Projet d’un archevêque de Bordeaux qui aurait inspiré la DDH : Champion de Cicé. Les députés ont voté séparément les articles du 20 au 26 aout. A cette date, pas de lecture d’un texte définitif

c'est different. EX : le Japon recherche des conciliations, des dialogues, des médiations. Il privilégie la relation humaine à la relation juridique. Cependant, quelques juristes imaginent un langage du droit commun aux communautés. C’est un projet d’harmonisation et non d’uniformisation. (M.Delmas-Marty : collège de France.) Des valeurs seraient-elles alors communes aux Hommes? Il faut trouver des valeurs communes aux Hommes tout en respectant la diversité et la spécificité des cultures

accepte ce couronnement de charlemagne notamment parce que pépin le bref (son père) avait rendu service au pape en le débarrassant des gens mal intentionné qui voulaient s’emparer de Rome : les lombard. Charlemagne se veut empereur romain. Dans ce projet de charlemagne, l’empire romain est des le départ chrétien. Saint car chrétien, empire car choix retenue, romain car il y a le souvenir de l’empire romain. En 843, lorsque l’Empire carolingien est fractionne en 3 parties lors du partage de Verdun