Projet de constitution du 19 avril 1946

de la constitution de 1958. interrogation dessus. Constitution 1946 montre très vite son inefficacité, elle tombe dans les mêmes défauts que la IIIe République sauf que ces défauts sont accrus notamment par le fait d'une double contestation à l'extrême gauche et à l'extrême droite. Le 05 avril 1947 le PCF est exclu de la majorité qui gouverne, le tripartisme a explosé, il y a donc 150 députés sur lesquels on ne peut compter. Le général de Gaulle, qui a démissionné depuis le 10 janvier 1946, crée

l’expression de la volonté générale et elle ne peut se tromper. On parle de légicentrisme. Mais contre toute attente, le débat concernant un certain contrôle de la loi apparaît tout de même lors de la rédaction de la Constitution de 1791. Buzot affirme qu’il ne suffit pas de dire que la Constitution garantit les droits civils et naturels mais qu’il faut qu’on connaisse comment elle les garantit. Quant à Piéton, il exige une garantie contre les lois qui pourront être faites par le législateur. Face à cette

par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. • Le

institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

processus constitutionnel de 1958 I) La loi constitutionnelle de 1958 => Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : → article initial art 90 C 1946 → article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est celui

1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement