Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

vivre ensemble mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des états fédérés. Bien sûr, l’ordre juridique fédéral est supérieur, on dit donc qu’il prime sur l’autre ; c’est la primauté. Cet ordre

en 1908 après avoir fait ses classes préparatoires au prestigieux collège privé catholique Stanislas à Paris, il en sortit diplômé en 1912 (promotion de Fès dont le major fut le futur maréchal Juin) et rejoignit l’infanterie. Affecté au 33e régiment d’infanterie à Arras, il est alors sous les ordres du colonel Pétain. Première Guerre mondiale Lieutenant au début de la Première Guerre mondiale, il est ensuite nommé capitaine en janvier 1915. Blessé dès son premier combat à Dinant le 15 août 1914

politiques centraux qu'entre les instances nationales et les instances locales. a. La répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre

des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule. Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, participant de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958). Déchéance de la nationalité française L’article

Les limites à la révision de la Constitution Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la Constitution. En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d’un État, on crée une Constitution qui va permettre d’organiser ses

par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde avec la précédente et conduit à de nouveaux équilibres des pouvoirs. 1. D'une république à l'autre : l'année 1958 a. Les difficultés de la IVe République Installée

puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes

qui effacerait l’Europe des traités de 1815 (Serge Berstein, Pierre Milza). La politique de Napoléon III consiste à venir en aide à tout gouvernement qui au nom du principe des nationalités cherche à s’affranchir des dominations étrangères. Le projet européen de l’empereur est d’être l’instigateur et chef de file d’une Europe des nationalités. La guerre conduite en Italie contre l’Autriche (1859-1860) en est un exemple. Cette politique extérieure parfois empreinte de naïveté amène Napoléon

nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles de collaboration entre les institutions. Cette suprématie explique que les lois constitutionnel ne sont pas sous la IIIe et IV e république sont pas au sommet de la hiérarchie des normes ? Leurs procédures de révision (lois

etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême