Projet De Création Dune Agence De Voyage

française de dire In lands bezehung c'est un ancrage. Professio juris profession de droit Q Qualification : c'est une opération intellectuelle essentielle en matière juridique droit privé public, civil, pénal elle consiste à revêtir dune étiquette juridique une situation de fait. Elle consiste à intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. R Règle de conflit : ce sont des règles tantôt unilatéral tantôt bilatéral et on ici un sens bien spécifique et les