Projet De Fin De Cour Karim Gassemi

commerce, en ce qui concerne l'assiette des impôts, leur contrôle et leur recouvrement. 2 Il s’agit des 4 groupes de travail suivants : Groupe n° 1 : cadre juridique et réglementaire – Groupe n° 2 : normalisation – Groupe n° 3 : promotion et projets pilots – Groupe n° 4 : administration publique en tant qu’acteur du commerce électronique 12 Novembre 2003 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique De par sa nature, le commerce électronique présente