Projet de loi

Projets de loi visant à faire évoluer le statut des beaux-parents Introduction Aujourd’hui, la législation ne prévoit aucun statut pour les beaux-parents. En clair, les beaux-parents n’ont aucun droit sur tout ce qui touche à l’éducation ou encore à la scolarité du ou des enfants de son conjoint. Pourtant de nombreuses familles sont concernées. En effets, d’après l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) en 2006 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent

CHV2O_annexe1_1_8_1 Projet de loi provincial Mise en contexte: |Comme tu l’as constaté, il y a quelques différences entre le cheminement d’un projet de loi au fédéral, au provincial et même au | |municipal. Maintenant, compare le cheminement d’un projet de loi entre certaines provinces. | |Dans un premier temps, écris les étapes d’un projet de loi pour le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et le Manitoba. Utilise un moteur

Exposé projet : Loi prostitution Le sujet de mon exposé porte sur un projet de loi qui prévoit de sanctionner pénalement les clients des prostitués. Ce projet a été déposé mardi dernier suite au vote d’une résolution sur l’abolition de la prostitution voté à main levé à l’assemblée nationale. Ce projet de loi est basé sur un rapport public rendu en avril 2011, d’une mission d’information parlementaire sur la prostitution en France présidé par Danielle Bousquet député socialiste. Ce texte se

Projet de loi n°…….. relative à la création de l’Office Régional de Développement Agricole et Rural de la Région de ……….. Exposé des motifs Le contexte institutionnel dans lequel sont formulées, adoptées et mises en œuvre les politiques d’aménagement et de mise en valeur agricole, a profondément évolué depuis l’adoption de la stratégie du Plan Maroc Vert, qui a érigé la croissance agricole comme un moteur essentiel de création de richesses et de lutte contre la pauvreté. En effet, des

Premièrement, selon moi, je n’approuve pas que votre gouvernement dépense un gros montant d’argent dans votre projet de loi C-10. Notamment, selon les statistiques, le taux de criminalité chez les jeunes et la gravité de ses crimes ont eu une chute considérable de 6% et de 7%. Par exemple, d’après les statistiques sur les crimes dans le document « Statistiques Canada », le nombre des homicides est a son plus bas depuis 19777. Comme je vous ai déjà démontré dans les lignes précédentes, le taux de

PROJET DE LOI Loi visant à maximiser les heures d’un travail rémunéré TABLES DES MATIÈRES Les lois déjà instaurées au Québec……………………………… Le but réel de ces jeunes travailleurs…………………………..... Vue d’ensemble des parties de ce travail………………………… Le nombre d'heures appropriés alloués pour un travail rémunéré chez un jeune adulte de moins de 20 ans…………… Descriptions des idées et sujets qui m'ont parus intéressants…. La fixation d'un nombre d'heures appropriés

PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE DES HOMOSEXUELS La présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le mariage «pour tous» et l’adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre, est reportée au 7 novembre. * Revus des articles de loi * Les avis de camps politiques et des politiciens L’UMP est contre cette loi. Jacques Myard a ainsi dit lors d’une interview sur les sujets d’actualités de 2012 que si il était réélu et que la droite gagnait cette loi méritait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ———— NOR : SJSX0822640L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé

oiREPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ASSEMBLEE NATIONALE 8ème LEGISLATURE ANNEE LEGISLATIVE 2012 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE (Avril 2012) PORTANT CODE ELECTORAL PROJET DE LOI N° 911/PJL/AN N° 0 9 9 / A N / 8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle

président a annoncé ce matin un projet de loi visant à faire de cette date une commémoration de «tous les morts pour la France». Dans un contexte marqué par la rigueur et les déficits, le 11 Novembre rénové de Nicolas Sarkozy passe inaperçu. Le chef de l'État inaugure pourtant une transformation de la commémoration du 11 Novembre. Lors de la cérémonie ce vendredi matin à l'Arc de triomphe à Paris, il a annoncé le dépôt «dans les semaines qui viennent» d'un projet de loi visant à en faire une «commémoration