Projet Document Unique

de retrait au salarié et droit d’alerte au CHSCT. Aujourd’hui, les employeurs ont vu leurs obligations renforcées, passant d’une logique de réparation à une logique de prévention et d’évaluation des risques, formalisée notamment dans le document unique La directive n° 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes

l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit donc évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de préventions, il est tenu également à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. 3/ Analyser l’arrêt de la cour de cassation (annexe3) et répondez aux questions suivantes : a) D’une manière

s'engage à rechercher les sources de stress dans l'organisation du travail ; des mesures seront mises en place pour améliorer les processus, les conditions et l'environnement de travail. Les résultats de ces mesures seront notifiées dans le Document Unique, ce dernier sera un support pour le suivi du niveau du stress. Par ailleurs, un suivi trimestriel des indicateurs de climat social sera effectué. L'organisation du travail permettra de redonner toute la place au salarié dans son travail.

de cette personne  dans le domaine de la sécurité : | |Document unique | |Existe-t-il un document unique dans cette entreprise : ( Oui ( Non | |Nommer les personnes ou organisme

cette personne  dans le domaine de la sécurité : | Document unique | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui x Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : | Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? | Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non | Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   | Formation des salariés | Des salariés

adaptées de façon à ne plus se faire mal Afficher un document qui montre les postures à utiliser pour ne pas se faire mal. Politique de prévention de l’entreprise : L'action de prévention mis en place par la directrice de la boutique DUCHESS sur Toulouse est un livret basé sur la PRÉVENTION, SÉCURITÉ et SANTÉ au TRAVAIL, que Mme CHICHE remet à tout les employés de l'entreprise. La boutique DUCHESS n’a pas de document unique. Le document unique est remplacé par la transposition, par écrit,

………………………………………… CONSIGNES de PRESENTATION : 2 points feuille A4 Recto rédaction et orthographe correcte Police 12 Arial ; interligne 1 8 à 10 pages reliées ou agrafées et paginées (hors page de garde ; sommaire ; et annexes) photos, documents, schémas en annexes numérotées et sources mentionnées. PLAN DU DOSSIER : Page de garde : - Nom et prénom de l’élève - Intitulé du diplôme ;classe ;établissement scolaire

de prévention dans l’entreprise   : Qui est responsable de la sécurité dans les espaces de travail, qui se charge de la prévention des accidents dans l’entreprise  : CHSCT, Infirmière, Médecin du travail, Chargé de sécurité … Y a-t-il un document unique dans l’entreprise ? Si oui l’avez-vous consulté ? (le mettre en annexe si possible) La sécurité et la prévention sont-elles souvent abordées en réunion …. Quelles sont les dernières réalisations dans l’entreprise au niveau de la prévention 

les certifications au sein de son entreprise sont nécessaires. Le chef d’entreprise a toutefois reçu une attestation de qualité d’artisan pour le métier de « tournage – fraisage – métallerie – entretien appareils et matériels thermiques ». Le Document Unique de Sécurité a été mis en place en 2002, et sa dernière mise à jour date de 2005.

et EPI à disposition : • La tenue vestimentaire devait être correcte. • Aucun EPI à disposition. Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise : • Il n’y avait aucuns acteurs de prévention. Existence du document unique : • Aucun document fourni par entreprise. IDENTIFICATION D’UN RISQUE Une tache professionnelle effectuée : • Je devais effectuer le réaménagement du magasin. Un accident rencontré : • Je suis allez chercher des grilles dans la réserve pour