Projet Document Unique

Santé et Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 Production personnelle écrite Sommaire 1ère partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs

bénéficié) par rapport à l’hygiène et J’utilise les documents de l’entreprise la sécurité. page 1 SITUATION PROFESSIONNELLE OBSERVEE EN PFMP  Je présente la situation professionnelle observée en PFMP sous forme de récit (scénario) et j’ajoute des dessins, photographies ou plans pour permettre de bien comprendre la situation professionnelle et situer son contexte. récit plans dessins photos Je m’aide du document unique Je consulte les sites internet  Je présente

nouvelles formes de gestion de la sécurité et de la santé intégrées à des processus d'administration générale. JORF n°258 du 7 novembre 2001 page 17523 texte n° 9 Décret 2001 Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) NOR: MEST0111432D Le Premier ministre

personne  dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise : qOui qNon Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? Est-il mis à jour annuellement ? qOui qNon Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Formation des salariés Des salariés

1 I. Politique de prévention dans l'entreprise Tout ce qui était mis en œuvre pour prévenir des risques (port d’EPI (gant, masques, chaussures antidérapantes, lunettes), Affiche de prévention, réunion, prévention à l’oral, document unique, infirmière, CHSCT, sol anti dérapant, port charges trans pale…..) Justifier leurs importances et classer selon le niveau de prévention sous forme de tableau (niveau I : prévention intrinsèque, niveau II : protection individuelle et/ou collective

d’une machine servant à découper les faïences dont le câble électrique était défectueux. Simon s’interroge à propos du « document unique » que l’inspecteur réclame au chef de chantier. Affiche INRS «Sécurité tous concernés». © INRS  Contenu : - Principes généraux de la prévention - Obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de sécurité - Document unique  Capacités : - Illustrer les principes généraux de prévention - Repérer les obligations et droits de l’employeur et du

ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. 2. Le document unique: 2.1 Ce qu'il comporte Les risques généralement listés par un DUS sont essentiellement relatifs à l’utilisation des transports, à l'usage d'un téléphone mobile, à la pollution urbaine et aux gaz d'échappements, ainsi qu’aux attaques aussi bien physiques que verbales. Le document unique de sécurité met à la disposition des salariés de l’entreprise différentes méthodes préventives allant

 APPLICATION La communication interne 1. Choisir le type de document à communiquer Pour chacune des situations proposées, indiquez l’objectif et le type de document à concevoir Liste des tâches Type de document Objectif 1. Prévenir les employé que le rangement de l’atelier le soir est impératif pr assurer la sécurité des biens et des prs Note de service Transmettre un ordre, des consignes. Elle est suivie d’une mise en exécution 2. Transmettre au prsonnel la date de l’arbre de Noël des

ont commis une faute en relation avec le dommage. Prévention des risques – règlementation Simple imprudence Violation manifestement délibérée Prévention des risques – règlementation La démarche d’EvRp Prévention des risques et Le Document Unique Identifier Contrôler Agir Améliorer Évaluer Planifier Prévention des risques Unité Source de danger Maîtrise du risque Criticité Plan d’actions Prévention des risques 

durant sa PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI à disposition. • Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise • Existence du document unique Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle