Projet Document Unique

Gérer le risque explosion en l’intégrant dans son Document Unique Depuis le 26 Juillet 2006, toutes les entreprises doivent avoir mis en conformité leurs lieux de travail utilisés avant le 1/7/2003 aux dispositions de l’arrêté du 8/7/2003 au niveau du risque explosion plus connu sous le terme ATEX (ATmosphère EXplosive) Cette exigence doit être mis en application afin de répondre au x décrets n°2002-1553 et n°2002-1554 du 24 décembre 2002, transposition française de la directive 1999/92/CE (Directive

seDossier de P.S.E. L’évaluation de la PSE en Bac pro 3 ans se décompose comme suit : * CCF 1 en fin de bac pro 1ère / 9 Pts * Formation SST en terminale / 3 Pts * Dossier de PSE en fin de terminale / 8 Pts Ce document va vous guider dans la construction de votre dossier de PSE. Le dossier est bâti à partir des données recueillies au cours des PFMP. Il présente la place de la prévention au sein de l’entreprise ainsi que l’analyse d’une situation professionnelle. Il devra être :

2ème Partie: Mettre en oeuvre une démarche d'analyse. - Choix de la méthode d'analyse. - Schéma de synthèse d'identification des dangers, l'analyse du risque (doc 3). - Document 4 : Cotation de la probabilité d'occurence/gravité (doc 4). - Document 5 : Estimation des risques (doc 5). - Document 6 : Tableau académique d'évaluation du risque (doc 6) 3ème Partie: Mesures de prévention. - Principes généraux de prévention. - Mesures de prévention existantes. - Mesures que

NonStatut de cette personne (chef d’équipe…) : | Document unique | Préciser le rôle du document unique : Source : | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise : Oui NonNommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : | Est-il mis à jour annuellement ? Oui NonNommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   | Citer les principaux risques présents dans l’entreprise :

Principale source inrs.fr Stanley CHARLIER 2. Comment pourrait-on utiliser les informations statistiques de l’INRS pour réaliser le Document unique d’évaluation des risques ? Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques  pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le Document Unique est un outil pour améliorer l’Hygiène et la sécurité. Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail

l’employeur d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette obligation  vaut pour toutes les entreprises (sauf exceptions).      Quelques infos sur le document unique :      Ce document recense les risques professionnels mais aussi une analyse de ces risques et doit  être mis à jour annuellement. Il  peut vous être demandé par l’inspection du travail, le médecin du  travail ou encore en cas d’accident de travail. En cas de non établissement de ce document unique  l’employeur encourt des sanctions pénales

 Document en cours. •Objectifs Le T.P.E. permet d\’évaluer les modules de 9 à 12 de P.S.E à travers une production personnelle écrite (c’est donc une note d’examen). Le dossier présente la place de la prévention dans l\’entreprise et l\’analyse d\’une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. •Comment faire ? A partir de données recueillies au cours de la PFMP (voir les « questions à poser » plus bas dans l\’article), rédiger un document de 10 pages maximum

d'équipe...) : Rôle de cette personne dans le domaine de la sécurité : DOCUMENT UNIQUE Existe-il un document unique dans cette entreprise ? q Oui q Non Nommer les personnes ou organismes ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise dans le document unique : Est-il mis à jour annuellement ? q Oui q Non Nommer les personnes ou organismes ayant participé à la mise au point du document : FORMATION DES SALARIÉS Des salariés de l'entreprise ont-ils suivi des

par des photos de l’entreprise (avec accord et autorisation des personnes présentes sur l’image, sinon flouter les visages) 3. Présentation du service Présenter le service d’accueil qui vous accueille , Indiquer l’effectif du service Document à mettre en annexes ou dans le dossier : organigramme du service (ou de l’entreprise si très petite), n’oubliez de vous inclure dans l’organigramme 4. Présentation du tuteur Sa fonction Ses missions Si il n’y a pas de service proprement dit

acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, les actions de formation réalisées, le document unique, les comptes-rendus d’accidents de travail et de réunions du CHSCT, affiches de prévention… Rassembler et classer les informations recueillies ainsi que les documents dans une pochette. Le dossier doit être rédigé sur ordinateur en police 12 ou 14, interligne 2. La présentation doit