Projet Document Unique

Obligations du chef d’entreprise : - assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, - évaluer les risques, - s’assurer de la capacité du travailleur. Diapo 2 : le DU Ev RP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) Diapo 3 : Comment répertorier les différents types de risques liés à l’activité professionnelle ? (cf site de la CRAM pour planche). Diapo 4 : Qu’est ce qu’on peut évaluer comment ? Le type de

Charcuterie), par Monsieur X. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF DES P.O. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Y a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document. ARTICLE N°2 Monsieur X se réserve le droit de confier à Monsieur Y toute autre tâche entrant dans le cadre de ses fonctions. Monsieur Y s’engage à respecter toutes les instructions et consignes particulières de travail qui pourront

pages 4- 4éme chemise : La politique de prévention dans l’entreprise (1à 2 pages) -pendant la PMFP : Je recueille toutes les informations et documents concernant la prévention dans l’entreprise (les acteurs de prévention, les actions de prévention, le suivi médical des salariés) Je consulte le document unique avec l’accord du responsable -après la PMFP : je rédige en donnant des exemples concrets de moyens de prévention dans l’entreprise .Je cite si ils existent

l’entreprise sont, -Acteur interne : mon maître d’apprentissage, Mme Penlou. -Acteur externe : le médecin de travail. • Voici 3 actions de prévention mises en place au sein de l’entreprise : -Mme Penlou a mit en place dans l’entreprise le document unique, et une affiche de prévention de bonnes postures à adopter lors des missions à effectuer. Mais aussi, elle gère à ce que les exigences du travail soit plus efficace en m’encourageant lorsque j’effectue les missions. II) Analyse d’une situation

valeurs d’exposition déclenchant des actions de prévention sont dépassées. Par comparaison, antérieurement à ce décret, la réglementation ne prévoyait un contrôle d'exposition au bruit que tous les 3 ans au moins. L’évaluation doit paraître dans le Document Unique ainsi que les actions de prévention mises en œuvre.   3Des solutions existent mais : contraintes financières, d ’efficacité, techniquesRespecter les principes généraux de préventionComme pour n’importe quel risque, la démarche de prévention doit

possibles sur la santé Savoir proposer des solutions adaptées à la situation La présentation est libre mais SOIGNEE (couleurs, insertions de documents, photos, schémas) Les photographies sont les bienvenues, après autorisation de l’entreprise. Les annexes seront en fin de dossier. Sommaire et pagination obligatoires. Dossier de 10 pages environ hors annexes/documents Introduction : Présentation de l’entreprise Recherches : sur le lieu de la PFMP ou sur internet Outils : Photos, Logo de l’entreprise

Lister les activités réalisées dans l’entreprise en les regroupant par domaines. Exemples : Domaine accueil = prise de contact, recueil des demandes, communication. Domaine maintenance = diagnostic, réparation ou entretien. Se procurer des documents sur : * l’organisation de l’entreprise. * la qualification et l’expérience des personnels. * l’organisation du travail. * l’environnement. * les matériels et produits utilisés. * les domaines d’activités. 2ème partie :

principales réalisées par l’élève durant sa PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI à disposition. • Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise • Existence du document unique 1/4 Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle

professionnelle. - Je demande l’autorisation à l’employeur pour observer une situation, de consulter et/ou reproduire des données ou informations de l’entreprise dans mon dossier pro. - Je consulte les documents relatifs à la prévention : fiches de sécurité, document unique, rapport du CHSCT, fiches de données et sécurité du matériel et produits, consignes de premiers secours, liste des accidents du travail et ou maladies professionnelles etc. - Je questionne le personnel, les

remettre au CHSCT : * Le rapport écrit sur la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail * Les actions menées au cours de l’année * Le programme annuel de prévention des risques professionnels * Un document unique sur lequel sont notés les résultats de l’évaluation des risques professionnels * Les rapports et les résultats des études menées par la Médecine du travail. | En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent cette tâche