Projet Professionnel Douane

| |ÉPREUVE E4 : |Fiche n°: 1 | |COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE | | |Nom et prénom du candidat : |N° d’inscription

combattants au sein des corps en uniforme de la fonction publique (armée, gendarmerie, garde nationale, police, douane, service des eaux et forêts), tandis que plus de 9'000 autres pourront bénéficier du Programme d'appui à la réinsertion des ex-combattants (mis en oeuvre par le programme des Nations unies pour le développement) et destiné à leur permettre de se reconvertir dans des projets socio-économiques de leur choix (dans le secteur de l'agriculture, de l'élevage, de l'artisanat, du commerce)

A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE  B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION La création

marchandises par étape, -suppression de toutes les entraves aux échanges aux frontières intérieures, droit de douane et la commission considère que l’abolition des droits de douanes entre les états membres était achevée au 1er juillet 1968. -Abolition des restrictions quantitatives aux échanges, dec 1969. Subsiste tjs des entraves aux échanges, Taxe d’effet équivalent à des droits de douane, et les MEERQ. §1 l’union douanière Visée à l’art 23 du TCE, elle vise la suppression douanière frontière

avances et des prêts et à la mobilisation des effets créés en représentation de ces prêts ; 3°- les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit et organismes assimilés aux étudiants de l'enseignement privé ou de la formation professionnelle et destinés à financer leurs études ; 4°- les prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournies par les établissements de l'enseignement privé au profit des élèves et des étudiants qui sont inscrits

d’urbanisme commerciaux, basés sur des études de faisabilité technique, juridiques et économique, que ce soit au niveau national que régional. Il faut bien entendu prendre en considération les besoins de la clientèle potentielle ou des usagers professionnels, les politiques d’habitat et d’aménagement du territoire mises en œuvre, l’impact sur la rentabilité des commerces avoisinants, les conditions d’accès et de circulation, la cohérence avec le potentiel des infrastructures réalisées et celles projetées

. . . 28 7.3 Licences d ’exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 7.4 Livraison des pr oduits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 7.5 Transitaires e t c ourtiers en douane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 7.6 Emballage des mar chandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 7.7 Marquage e t é tiquetage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 7.8 Assurances tr ansport

libéraliser les divers secteurs de son économie, en particulier des services clés. Il a réduit le niveau de sa protection tarifaire moyenne de 13,2 points pour l'établir à 20,2 pour cent. Le Maroc continue cependant d'appliquer certains droits de douane à des taux supérieurs aux taux consolidés et maintient un régime de TVA qui ne respecte pas le principe du traitement national.  §1- Les traits caractéristiques de la politique commercial marocaine À l’OMC, le Maroc s’est engagé à consolider

sociétés ; * Gestion, suivi et accompagnement des entreprises ; * Travaux divers de Comptabilité ; * Assistance fiscale, juridique et sociale ; * Domiciliation des entreprises ; * Audit interne * Etude de projets d’investissement ; * Formation professionnelle ; * Achats et ventes, négociant ; * Récupération de créances ; * Import & Export ; * Transport et distribution de marchandise. Et plus généralement, toute activité à la sous-traitance d’activité en relation

troisième année, j’ai eu la possibilité de le passer au sein du groupe minier Managem, filiale du groupe ONA, et qui détient une place stratégique dans l’économie marocaine vu la nature de son activité. Ceci dit, je compte exposer un projet sous le thème « description et Circulation des documents commerciaux de l’import » qui traitera les différents documents utilisés par les importateurs, ainsi que leurs circulation entre les mains des différents agents : importateur, exportateur