Projet Professionnel En Developpement Territorial

applicable ........................................................................................... 40 b) Observations................................................................................................. 40 F. Au titre des collectivités territoriales décentralisées ............................................ 40 1. Lois et règlements applicables .........................................................................40 2. Observations.......................................................

de prendre des décisions. La salle du Conseil régional de Bretagne. CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil

associés et actionnaires de l’entreprise. Ces derniers réalisent un projet collectif qui leur permet de s’impliquer dans la réussite de la société. * Au niveau fiscal, la société bénéficie d’une exonération totale de la taxe de contribution économique territoriale. Celle-ci a droit aussi à une exonération partielle au titre de la participation salariale des associés/actionnaires, de la réserve légale et du fonds de développement. * Aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour augmenter

Diagnostic économique des Zones d’activités économiques de Valence et son agglomération, en vue de la conception de fiches de marketing territorial Rapport de stage : Diagnostic économique des Zones d’activités économiques de Valence et son agglomération, en vue de la conception de fiches de marketing territorial Avant propos : J’ai réalisé mon stage de fin de deuxième année de DUT GEA du 12 avril au 4 juin au sein de Valence Agglomération Sud Rhône, plus précisément au service économique

JANVIER 2012 Première édition CAHIER DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITO Face aux défis de nos sociétés, il apparaît indispensable de prendre en compte, à l’échelle locale, la notion de développement durable. Les enjeux de durabilité, d’environnement, de liens intergénérationnels sont autant de domaines qui nous invitent à remettre en question nos schémas et approches du développement, ici et là-bas. Tout en étant au plus proche des citoyens, le Conseil général

de vingt-six (26) ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement, il est devenu impératif de procéder à une réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, en vue de l’adapter aux exigences du nouveau modèle de développement et aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale. Cette nouvelle reforme se constitue

financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE DE BASE DU MODÈLE……………………………43 5.1 La planification nationale……………………………………………….48 5.2 La planification locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les

français” est fréquemment regardé avec respect, notamment, lorsque ses résultats sportifs positionnent le pays au meilleur niveau mondial. Toutefois, cette réglementation est souvent trop rigide, en particulier dans le monde du sport professionnel et du développement des relations avec le monde économique qui souhaite communiquer sur les valeurs du sport. De surcroît, son “originalité” heurte de plus en plus fréquemment le droit international et plus particulièrement le droit européen. La spécificité

sports, etc…  Tout comme le maire, les adjoints sont officiers d'état civil (ils peuvent célébrer les mariages), et officiers de police judiciaire. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre pour délibérer du budget, des projets, du financement des engagements de dépense, ainsi que de tous les sujets importants concernant la vie de la commune. 3) Compétences générale : Clause de compétence générale Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences "décentralisées"

écoles Conseiller principal d’éducation Professeur de collèges et lycées Professeur en lycée professionnel Professeur en lycée d’enseignement agricole Enseignant chercheur Webographie p. 21 p. 22 p. 24 p. 24 p. 25 p. 26 p. 27 p. 29 3 - LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE Présentation générale Les concours de la fonction publique d’Etat Les concours de la fonction publique territoriale Webographie p. 31 p. 33 p. 37 p. 41 4 - FLASH SUR UN METIER : DESIGNER INDUSTRIEL Fiche