Propriété industrielle

interlocuteurs consulaires des CFE (Centres de Formalités des Entreprises) en Chambres de Commerce ou en Chambres de Métiers. Afin de réaliser une recherche en connaissance de cause, rappelons quelques définitions relatives à l’acquisition d’un droit de propriété sur un signe distinctif, et précisons l’étendue de la protection conférée par ce droit. - S’agissant de la dénomination sociale, celle-ci se définit comme le signe qui permet d’identifier la société. Le droit sur la dénomination sociale s’acquiert

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les principes des la propriété industrielle La protection de la propriété industrielle THEME I : Les principes la propriété industrielle La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Les droits

ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou de plusieurs protections. La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée. Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques

La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ;  l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Les logiciels peuvent être protégés par le droit et par un

COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI

ce que l'INPI ? …..........................….............................................. P 1 B Quelles sont leurs missions ?....................................................................... P 1 2. Deuxième partie : Les enjeux de la propriété intellectuelle A. Quelle est la principale raison qui incite à protéger son invention ?.......... P 2 B. Quelles sont les autres raisons ?................................................................. P 2 C. Exemple d'un cas …....

La protection de la propriété intellectuelle * La propriété intellectuelle se divise en deux branches : * la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins,

l’économie est basée sur la circulation des informations et de la connaissance. C’est pourquoi, l’entreprise qui cherche à faire la différence doit apprendre à protéger ses informations. Alors qu’il y a quelques mois, des affaires d’espionnages industrielles chez Renault étaient mise au jour, l’importance de la protection des informations et des innovations de l’entreprise était au premier plan. Nous nous sommes alors demandés, en quoi, dans l’économie de la connaissance globalisée, les entreprises