Propriété littéraire et artistique

Le cubisme est un mouvement artistique, qui se développe à partir de 1907, autour de plusieurs peintres, notamment Pablo Picasso et Georges Braque. Au début, l’objectif de ces artistes est de représenter des volumes alors que la toile est plate. C’est pour cela qu’ils utilisent des formes géométriques, comme des ronds, des carrés ou des losanges. Ils simplifient la réalité pour ne garder que les contours des formes. Le futurisme est un mouvement artistique et littéraire du début du XXe siècle qui

Fondements (et historique) du droit de propriété § 1 Le droit de propriété dans les textes • A. 2 DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • A 17 DDHC: « La propriété est un droit inviolable et sacré nul ne peut donc en être privé sauf motif d'utilité sociale et juste contrepartie » • Confirmation par la décision CC

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

produits  Les secteurs influencés contrefaçon est elle en augmentation ces dernière années Contrefaçons : sanctions et amendes Conclusion LEXIQUE La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

juridiques, éléments qui vont permettre de résoudre le cas pratique la résolution du cas a laide des principes juridique que l’on a énoncer dans la partie 3 Qu’est ce qu’une marque : C’est le nom qu’on donne à une création. Droit de la propriété intellectuelle : Ensemble de droit, qui vise à protéger une création intellectuelle et formelle en conférant aux créateurs un monopole d’exploitation limité dans le temps. Ce monopole d’exploitation va permettre aux créateurs, soit d’autoriser,

* Un sujet (une personne). * Et un objet (choses corporel ou incorporel). Le droit réel principal est le droit de propriété : article 544 du Code Civil (il dispose) « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvue qu'on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Le droit de propriété englobe toutes les prérogatives que l'on peut avoir reçu une chose. Conception traditionnelle : Usus : le droit d'user de

une chose matérielle. Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage. Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti. Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle... Les droits extrapatrimoniaux

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

une check-list de communication peut-être utile. 2. Quels sont les critères de communication culturelle ? : Quel domaine artistique vais-je communiquer ? Quel est le langage de ce domaine ? A qui on va s’adresser ? Quelle est la concurrence ? Comment communiquer ? Dans le secteur culturel, il faut : - déterminer le domaine artistique que je vais envoyé et outils de communication que je vais utilisé. - S’adapter toujours à l’autre - Aller à l’évidence