Propriété littéraire et artistique

droit positif, les juristes distinguent : - le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ; - les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif). Il n’y a pas de droits subjectifs sans

destinées à permettre le piratage. 3. L’atteinte aux libertés fondamentales Le projet vise au contraire à restaurer l’équilibre actuellement rompu entre deux séries droits fondamentaux, qui doivent être nécessairement conciliés : le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs oeuvres, d’une part, le droit au respect de la vie privée des internautes, d’autre part. Cet équilibre entre les droits et libertés de chacun est au coeur même de la Déclaration des droits de l’homme

intellectuelle et artistique qui s’accomplit en Italie puis dans toute l’Europe Occidentale au XV ème et XVI ème siècle c’est à dire à la Renaissance. Ce mot est apparu dans la seconde moitié du XIXème siècle. L’origine du mouvement est Italienne . Equivalents dans les autres langues Européennes : Allemand : Humanismus  , Anglais : humanism , Espagnol : humanismo , Grec : anthropopismos , Italien : umanesimo  3)Les domaines concernés : L’Humanisme est un courant aussi bien littéraire mais aussi artistique

personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.  Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets

l’occupation des locaux créancier II Les droits réels A. Droits réels principaux 1. Le droit de propriété Usus (droit d’utiliser un bien) fructus (droit de percevoir les fruits produit par la chose) Abusus (droit de disposer la chose) 2. Les démembrements du droit de propriété Le droit usufruit peut être un droit viager (jusqu’à la mort), consister pour durer jusqu’à la mort de l’usufruitier Nue-propriété = pleine profitabilité - usufruit B. Droits réels accessoires à une créance Sureté réel, Hypothéqué

Pour éffectuer le classement des oeuvres(litteraires ou artistiques), on se questionne sur la valeur culturelle de chacune d'entre elles. En premier lieu, chaque oeuvre est minutieusement analysée pour en ressortir les caractéristiques de l'une par rapport à l'autre. Suite à cela, on peut alors classer et hiérarchiser n'importe quelle production en se basant sur certaines de ces caractéristiques qui deviendront alors critères de la classification des oeuvres. Chaque production entre alors dans

une chose matérielle. Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage. Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti. Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle... Les droits extrapatrimoniaux qui

la loi du 1er juillet 1992 abroge les lois de 1957 et de 1985 et les incorpores dans le Code de la propriété intellectuelle. II. APPLICATION DU DROIT D'AUTEUR La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). La loi française distingue 2 types de droits: * Le droit patrimonial, qui peut

Année ECONOMIE DROIT Classe : Terminale Objet d’Étude : Programme de référence : Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document

un écrivain suisse dont la carrière s’amorce à Paris, à l’Hôtel des étrangers, et comme il tient à le préciser, dans la maison où fut écrit le roman de la Rose. Cendrars n’est pas un écrivain qui revendique une appartenance nationale, sociale ou littéraire. Sa volonté d’être au cœur du monde, son goût d’errance et de vagabondage, font de lui « un écrivain mondiale », premier de son nom. Suis-je pélagien comme ma nounou égyptienne ou suisse comme mon père, Ou italien, français, écossais, flamand