Propriété littéraire et artistique

j'ai beaucoup aimé ce roman ou cette pièce de théâtre ». Il faut argumenter tel un lycéen qui maîtrise le vocabulaire et les outils de l'analyse littéraire => Recours aux registres (lyrique, pathétique, tragique, comique, etc. ) + éventuellement au registre de langue de l'auteur (langage courant et accessible ou plutôt soutenu/littéraire) + Voir les fiches « 10 questions pour analyser... » un texte de théâtre/roman/argumentation ». MAIS ATTENTION : il ne s'agit pas pour autant

droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits. 2) L’oeuvre est toute création littéraire ou artistique au sens des dispositions de l’article 3, ci-dessous. 3) Une oeuvre collective est une oeuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la publie sous sa responsabilité et sous son nom, et dans laquelle

droits réels, personnels et intellectuels. 1. Les droits réels ------------------------------------------------- Droit qui s’exerce sur une chose à condition que cette chose soit de nature matérielle et physique. * Exemple : un droit de propriété porte sur un appartement, un animal… * Deux particularités de droits réels. Droits réels comportent : * Un droit de suite. Le titulaire d’un droit réel peut toujours exercer son droit sur la chose, ou qu’elle soit entre quelques

de l’art, l’esthétique ainsi définie ne traite pas uniquement de l’art : elle étudie un certain type d’expérience humaine (l’expérience esthétique) qui peut être suscitée par des œ uvres d’art, mais également par la nature ou des artefacts non artistiques. En général, on considère que cette différence de sens est négligeable et on s’en débarrasse en affirmant que, même si l’esthétique ne s’occupe pas exclusivement de l’art, du moins l’art est concerné au * Publié originellement dans The Journal

subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel Droit littéraire et artistique Droit industriel 2. Les branches du droit ° Droit national Droit national public Droit constitutionnel Droit administratif

Le droit a la propriété introduction : Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance. I-définition Le droit de propriété est le droit d'user et de disposer d'une chose , en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi . La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être matériel ou immatériel

n’est donc pas surprenant que dans de nombreux pays, les lois sur le droit d’auteur et les normes internationales soient régulièrement revues pour relever les défis des nouvelles technologies. Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons. Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits patrimoniaux des créateurs sur leurs œuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces œuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi

personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins

en tant qu’œuvre multimédia A) Historique Nous allons commencer notre propos par un historique du terme multimédia. Les quelques définitions officielles de l’adjectif multimédia ont été élaborées hors du champ de la propriété littéraire et artistique. C’est en 1973, que Stanley Gibb utilise ce terme pour la première fois pour désigner des œuvres combinant images, sons, mouvements. En 1980 le mot "multimédia" fait son entrée dans notre vocabulaire comme adjectif qualifiant

3/6/2015 [WEB1901] Législation et Internet ­ Propriété intellectuelle > ACCUEIL > NOS PRATIQUES > MIEUX COMPRENDRE L'INTERNET Législation et Internet ­ Propriété intellectuelle   FORUM NOS PRATIQUES   Communiquer et travailler grâce au réseau   Mieux comprendre l'internet   S'équiper   S'informer, se former et former à l'internet   Sites web    NOUS PLAN   http://www.web1901.org/article103.html No  laws  land.  Telle  a  été,  pour  un  temps,  la réputation  d'Internet.  Fantasme  ou  réalité