Propriété littéraire et artistique

Pourquoi la contrefaçon se diversifie autant ? Pourquoi vendre sur internet ? Annexe 4 : Lexique Titre du document Définition des mots clés Chapitre de cours concerné Document 1 : Contrefaçon : C’est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. Illicite : Qui est interdit par la loi. Document 2 : Douane : Administration qui a pour but de percevoir les droits imposées sur ces marchandises à l’entrée

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est un domaine du droit qui accorde aux auteurs (écrivains, musiciens, artistes et autres créateurs) une protection de leurs œuvres. Cette protection consiste à accorder aux auteurs des droits de propriété (ou d’exploitation) qui tiennent compte de leurs intérêts matériels. Au titre du droit d’auteur, les auteurs ont le droit d’être protégés contre l’utilisation non autorisée de leurs œuvres et ils ont droit à une part éventuelle de tous les gains

La protection de la propriété intellectuelle * La propriété intellectuelle se divise en deux branches : * la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins,

dans l’industrie Musicale Msc Management des Activités Artistiques et Culturelle Inseec Paris Promotion 2015 :1Sommaire Remerciements Synthèse du Mémoire Synthèse de recommandations Chapitre introductif Section 1 Le Msc Management des Activités Culturelles et Artistiques (MACA) Section 2 Les Industries culturelles Section 3 Le Secteur Musicale et ses acteurs Chapitre 1 Droit et musique Section 1 Rappel sur le droit de la propriété artistique Section 2 La chute d’un modèle économique établie Section

de pairs, association, etc. L’acteur social et l’exercice des libertés individuelles : * liberté de conscience, d’opinion, d’expression, d’association, de propriété et de culte : * droit à disposer de soi-même : * habeas corpus : * histoire et problématique de la désobéissance civile. Contrôle social (formel, informel) : * la loi comme espace de liberté : * sanctions positives (récompenses

INTRODUCTION Un auteur exerce de façon exclusive des droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation. L'oeuvre artistique ou littéraire créée est donc la propriété de l'auteur, et celui-ci est libre ou non de l'exploiter. Ainsi, toute reproduction ou représentation de l'oeuvre d'un auteur va donner lieu à une cession de droits d'auteur, en contrepartie de laquelle l'auteur sera rémunéré. Quel est le principe de la rémunération d'un auteur ? Dès lors

(Numa Roumestan, 1881); il dénonce les méfaits du fanatisme religieux (L'Évangéliste, 1883), décrit les coulisses de l'Académie (L'Immortel, 1890) et mêle à l'observation sociale des souvenirs de jeunesse (Sapho, 1884). Il reçoit ses amis dans sa propriété de Champrosay et guide quelques jeunes écrivains qui le saluent comme un maître; mais il meurt, en 1897, d'une maladie de la moelle épinière. le talent de daudet Daudet emprunte à l'observation la matière de ses oeuvres. Il enregistre sur ses "carnets"

L’auteur d'une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L’ensemble de ces prérogatives constitue le droit d'auteur ou la propriété littéraire et artistique. L’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce que les dispositions du présent Code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres  de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination

Code de propriété littéraire et artistique. Toutefois l’opération envisagée appelle plusieurs remarques : • Sur le droit des héritiers à revendiquer le tableau, vous en êtes à l’abri si au jour du décès du donateur, la valeur du tableau n’excède pas la quotité disponible. En effet la masse successorale est formée des biens existants auxquels s’ajoutent fictivement les biens donnés. • Concernant l’étendue des droits transmissibles, j’attire votre attention sur le fait que la propriété d’une

par madame de Milhau, aristocrate allemande et veuve d’un comte français, comme précepteur de français de sa fille Gabrielle âgée seulement de neuf ans. En fin août de la même année, il accompagne cette dame en Rhénanie où elle dispose de quelques propriétés de terres. Il ne tarde pas à s’éprendre de la gouvernante Annie Playden qui tourne son cœur mais la séparation va se prononcer l’année d’après et, qui lui inspirera amoureusement poème de la très célèbre « Chanson du Mal-aimé ». En 1902