Propriété littéraire et artistique

droit positif, les juristes distinguent : - le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ; - les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif). Il n’y a pas de droits subjectifs sans

Le droit de propriété (individuel) Section 1 : Fondements et historique du droit de propriété § 1 Le droit de propriété dans les textes • A. 2 DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • Confirmation par la décision CC 1982 sur les nationalisations • Place central dans le code civil : biens, libéralités, régimes

financières ainsi que les facteurs alourdissant les coûts de production et de commercialisation, empêchent la production nationale, même en croissance, de satisfaire la globalité de la demande de biens culturels. Trop chère et parfois de qualité artistique et technique insuffisante, celle-ci n’est ni qualitativement compétitive comparée aux biens culturels occidentaux, ni 4- La pérennité et l’enracinement des Nuits atypiques de Koudourou ainsi que les festivals de masques au Burkina Faso en témoignent

Tribunal compétent Principe : tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants. Exceptions : dans certains cas, les tribunaux civils sont compétents : Les baux commerciaux (bail, loyer…) Les litiges relatifs à la propriété, propriété voulu, propriété industrielle (marque, brevet) La capacité des personnes Les tribunaux commerciaux : Tribunal d’exception (spécialisé) 3 juges (tribunal collégial) Juges élus (consulaires) par les commerçants et le chef de l’entreprise

chose matérielle.Ex : droit de propriété, usufruit, hypothèque, gage. Les droits personnels (ou droits de créance) portent sur une personne. Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur. Ex : créancier chirographaire, privilégié ou nanti. Les droits intellectuels portent sur quelque chose d'incorporel résultant de l'activité intellectuelle du sujet de droit. Ex : propriété littéraire, propriété artistique, propriété industrielle, propriété de clientèle... Les

système de communication comme les autres, ou plutôt une pratique où s’engendre le sens qui se transmet au cours de la communication ? » (Julia Kristeva). 67 Académie de Montpellier-Cercle d’étude en Art/Danse-2007 Elèves de l’atelier artistique Photos Christian Cordat 2007 68 Académie de Montpellier-Cercle d’étude en Art/Danse-2007 Petites réflexions sur le geste.... Chantal Saint-Leger* Le programme de l'option facultative de danse s'articule autour de la notion de geste

THÉORIE DE LA LITTÉRATURE (1975-1985 et 1992-1997) INTRODUCTION Le terme "littérature" LE RÉGIME SOCIO-HISTORIQUE DE L'ARCHI-TEXTE A) LE DISCOURS INSTITUTIONNEL 1) L'ESTHÉTIQUE LITTÉRAIRE 2) L'HISTOIRE LITTÉRAIRE 3) LA CRITIQUE LITTÉRAIRE a) La critique historique 1°) La critique philologique 2°) La critique psychologique b) La critique herméneutique 1°) La critique symbolique 2°) La critique thématique B) DU DISCOURS AU PARCOURS : L'HISTOIRE ET LA DIALE CTIQUE 1) LA CRITIQUE SOCIOLOGIQUE a) Le

beau ‘’ Dans cet énoncé le locuteur semble se retire ou s’effacé ou profit d’un domaine d’objectivité qui serait celui de la beauté ;En effet cet énoncé est impersonnel et laisse entendre que le locuteur se dépasse vers un type d’objet ayant des propriétés spécifiques .toutes la difficulté est alors de dégager la spécificité du jugement esthétique par rapport à d’autre jugement possible On peut envisager différentes sortes de jugements, le jugement logique (tel proposition est-elle cohérente ou

rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron B.P. 17 – 97408 Saint-Denis Messag Cedex 9 en mentionnant son nom, prénom, et numéro d’appel et en joignant une copie de sa pièce d’identité. ARTICLE 13 – PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Introduction : Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques. 1.1. Définition de la contrefaçon et piratage : 1.2. Les nouvelles technologies 1.3. Des chiffres : 1.4. Les conséquences :  : Règles et droit applicable. 1.1. Définition du droit d’auteur : 1.2. La propriété intellectuelle 1.3. Ce que dit la loi : 1.4. Actions judiciaires : 1.5