Propriété littéraire et artistique

droit d’auteur L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées sur la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs à l’auteur, Elle comporte deux branches : La propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins. La propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention

Droits voisins et droits d’auteurs On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points: les propriétés intellectuelles | | | | |Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité | |> droits d’auteur

concernés par les droits d'auteur et la gestion de ces droits Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux : - les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques ; - les dessins ; - les vidéos (films, télévision) et les photographies ; - les œuvres multimédia ; - les sculptures et éléments d'architecture. Des sociétés de gestion de droits assurent le plus souvent

La propriété Industrielle (Inventions, marques, dessins et modèles) Elle donne à leur titulaire un monopole d'exploitation (limité dans le temps et la durée de vie varie) Dépôt de la création à l'INPI (protection sur le territoire français) Droit reconnu en cas de nouveauté de la création Droit d'intenter une action en justice et obtenir des réparations (contrefaçon: délit pénal , amende+2 ans d'emprisonnement) Existance d'une reglementation et protection international ou EU Office Européen des

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l'article 39 ADPIC2 de portée plus générale que la disposition française du secret de fabrique. Le droit économique. Le droit de la concurrence Le droit de la propriété intellectuelle, dont : Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend : Le droit d'auteur Les droits voisins du droit d'auteur Le droit de la propriété industrielle, qui comprend : Le droit des marques Le droit des brevets Le droit des dessins et modèles Le droit public[modifier | modifier le code] Le droit

1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble… Meubles corporel: qui se touche Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre

L’INPI et les droits de la propriété industrielle. 1) INPI : Institue National de la Protection Industrielle. L’INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. 2) La contrefaçon touche tous les secteurs. La contrefaçon est devenue un phénomène de masse qui ne se limite plus, loin s’en faut, au seul secteur du luxe. En tant qu’acteur local l’INPI accueille, accompagne et informe les innovateurs

par un avertissement, une mise en demeure ou une sanction financière. Elle peut aussi saisir le parquet dans les cas les plus graves. L'INPI (institut national de la propriété industrielle). La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Son utilité est de protéger contre la contre-façon, le plagia ou

le premier président de la Cour de Cassation ; d’un membre en activité de la Cour des Comptes désigné par le premier président de la Cour des Comptes ; d’un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ; de trois personnalités qualifiées, désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture ;et de deux personnalités